# Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion de l'enfance (A/93/00678/SEASPFE/CAB) > Arrêté · 1993-01-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-93-00678-seaspfe-cab > > 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/93/00678/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion de l'enfance Le secrétaire d'Etat, Arrête: Chapitre I: Disposition générales ### Article 1er Sous l'autorité du secrétataire d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance, la Direction nationale de la promotion de l'enfance est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la promotion de l'enfance. A cet effet, elle est particulièrement chargée - de promouvoir l'intégration sociale, sanitaire, éducationnelle et juridique de l'enfant; - de promouvoir les activités de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants en situation difficile; - de promouvoir l'éducation de base; - d'organiser et de coordonner toutes les activités en matière de mobilisation sociale en faveur de l'enfance; - d'assurer le suivi de la convention internationale sur les droits de l'enfant; - de collaborer avec toutes les institutions et organisations nationales et internationales et toutes les personnes physiques et morales oeuvrant dans le domaine de l'Enfance. ### Article 2 La Direction nationale de la promotion de l'enfance est dirigée par un Directeur national nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat. Il coordonne, anime et contrôle toutes les activités des services placés sous son autorité. Le Directeur national de la promotion de l'enfance est assisté d'un Directeur national adjoint nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance. Il cumule sa fonction avec celle de chef d'une des divisions Chapitre II: Organisation ### Article 3 Pour accomplir sa mission la Direction nationale de la promotion de l'enfance comprend: - des divisions - des services rattachés. ### Article 4 Les divisions sont: - une Division protection de l'enfance - une Division étude et services socio-éducatifs. ### Article 5 La Division protection de l'enfance est chargée: - de promouvoir l'intégration sociale des enfants en situation difficile; - d'assister les institutions et organisations ayant pour objectif la protection de l'enfance; - d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de la protection de l'enfance; - de concevoir des programmes nationaux de développement, d'en assurer le suivi dans le cadre de la protection de l'enfance. ### Article 6 La Division protection de l'enfance comprend: - une Section placement familial et adoption - une Section mobilisation sociale - une Section éducation surveillée. ### Article 7 La Section placement familial et adoption est chargée: - de recueillir les enfants abandonnés; - de faire des enquêtes sociales autour des enfants abandonnés en vue d'un placement familial; - de procéder à la mise en état des dossiers d'adoption et de faciliter l'établissement des pièces d'état civil desdits enfants; - d'assister et de coordonner les activités des orphelinats et des groupements oeuvrant dans le domaine de l'enfance déshéritée et handicapée. ### Article 8 La Section mobilisation sociale est chargée: - de vulgariser et de suivre la convention relative aux droits de l'enfant; - de sensibiliser les populations et les décideurs sur la situation de l'enfance; - de coordonner les activités en faveur de l'enfance sur toute l'étendue du territoire; - d'organiser et de coordonner toutes fêtes nationales et internationales concernant l'enfant; - d'organiser les campagnes de sensibilisation sur la responsabilité parentale; - d'assister les enfants réfugiés et déplacés. ### Article 9 La Section éducation surveillée est chargée: - de faire des études et recherches sur la situation des enfants de la rue et des enfants travailleurs; - d'oeuvrer pour la réinsertion sociale de l'enfance délinquante; - de promouvoir la création des centres de rééducation; - d'assurer les relations avec les institutions judiciaires dans le domaine de l'enfance. ### Article 10 La Division des études et services socio-éducatifs est chargée: - de promouvoir l'éducation pré-scolaire; - de suivre les activités des établissements et institutions pré-scolaires (crèche, garderie d'enfants, écoles maternelles publiques et privées et des centres d'encadrement communautaire); - d'élaborer les programmes et de contrôler la réglementation en matière d'éducation pré-scolaire; - d'étudier les dossiers relatifs à l'ouverture des établissements et des institutions pré-scolaires; - de collaborer avec les institutions nationales et internationales oeuvrant dans le domaine de l'éducation de base. ### Article 11 La Division études et services socio-éducatifs comprend: - une Section étude et élaboration de programme d'éducation du pré-scolaire, - une Section promotion des centres d'encadrement communautaire, - une Section recherches et documentation. ### Article 12 La Section études et élaboration de programmes d'éducation du pré-scolaire est chargée: - d'élaborer les programmes en matière d'éducation pré-scolaire; - de traiter les demandes d'ouverture des établissements et institutions pré-scolaires; - de contrôler le fonctionnement des établissements et institutions pré-scolaires dans tous les domaines; - d'élaborer le statut de l'éducateur pré-scolaire; - de veiller aux conditions de recrutement du personnel d'encadrement. ### Article 13 La Section promotion des centres d'encadrement communautaires est chargée: - d'identifier les sites d'implantation des centres d'encadrement communautaires; - de sensibiliser les populations autour des centres d'encadrement communautaires; - d'oeuvrer à l'équipement et à la production des jouets locaux; - de promouvoir l'auto-gestion et l'auto-financement des centres d'encadrement communautaires. ### Article 14 La Section recherches et documentation est chargée: - de mener des études et des recherches sur la situation de l'enfant; - de créer des bibliothèques pour enfants, équipées de différents livres et de jeux psychomoteurs; - de tenir les archives et les statistiques. ### Article 15 Les services rattachés sont: - le Village d'enfant S.O.S, - l'Ecole maternelle «2 Octobre» ##### Chapitre III: Dispositions finales ### Article 16 Des décrets fixent les attributions et l'organisation des services rattachés à la Direction nationale de la promotion de l'enfance. ### Article 17 Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.