# Arrêté fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion féminine (A/93/00680/SEASPFE/CAB) > Arrêté · 1993-01-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-93-00680-seaspfe-cab > > 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/93/00680/SEASPFE/CAB du 14 janvier 1993 fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de la promotion féminine Le secrétaire d'État, Arrête: ##### Chapitre I: Dispositions générales ### Article 1er Sous l'autorité du secrétaire d'État aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance, la Direction nationale de la promotion féminine a pour mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de promotion féminine. A cet effet, elle est particulièrement chargée: - d'identifier des actions susceptibles d'améliorer les conditions de vie de la femme sur le plan social, culturel et économique; - de sensibiliser d'appuyer les femmes dans le processus d'autopromotion; - d'établir une collaboration étroite avec les institutions nationales et internationales aux fins de la prise en compte des besoins des femmes dans leurs programmes et projets de développement; - de rechercher les ressources en facilitant l'accès aux crédits nécessaires à la réalisation des programmes et projets initiés par les femmes dans le but d'accroître leur intégration dans le développement et de développer leur capacité de gestion; - de faciliter l'accès des femmes à l'information, à l'éducation et à la formation professionnelle; - de participer à l'élaboration des textes relatifs aux femmes et de suivre leur application; - de programmer la répartition des dons, legs et subventions en faveur des femmes. ### Article 2 La Direction nationale de la promotion féminine est dirigée par un Directeur national nommé par décret du Président de la République sur proposition du secrétaire d'État. Le Directeur national dirige, coordonne, anime et contrôle les activités des services placés sous son autorité. En cas d'absence ou d'empêchement, il est assisté d'un Directeur national adjoint, qui assure ces fonctions cumulativement avec celles d'un chef de division. ##### Chapitre II: Organisation ### Article 3 Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la promotion féminine comprend: - une Division, recherche-formation-documentation - une Division micro-projets, promotion et fonds de sauvegarde. ### Article 4 La Division recherche-formation-documentation est chargée: - d'élaborer et d'exécuter les programmes de recherche sur les actions pouvant améliorer les activités menées par les femmes; - de recencer et de gérer toutes les informations sur les femmes, au plan national et international; - de mettre à jour des données statistiques et de les diffuser périodiquement aux fins d'informer toutes personnes physiques ou morales intéressées; - de participer au perfectionnement et à la formation du personnel; - de vulgariser les techniques et technologies appropriées aux activités féminines; - d'établir et de développer les relations avec l'extérieur; - de participer à l'élaboration des textes relatifs à la femme et de suivre leur application. ### Article 5 La Division recherche-formation-documentation comprend: - une Section recherche et réglementation - une Section formation - une Section documentation ### Article 6 La Section recherche et réglementation est chargée: - de mener des actions de recherche en technologie appropriée en vue d'améliorer le rendement de la production et la productivité; - de vulgariser les techniques et technologies visant à améliorer les conditions de travail des femmes notamment en milieu rural; - de recueillir les informations auprès des collectivités de base en vue d'une large diffusion au niveau de la direction; - de participer à l'élaboration des textes relatifs à la femme et de suivre leur application. ### Article 7 La Section formation est chargée: - de participer au perfectionnement et à la formation du personnel; - d'organiser, à l'intention des cadres et des organisations féminines, des stages, voyages d'études, séminaires/ateliers, conférences et colloques; - de recencer les établissements et institutions de formation au niveau national, régional et sous-régional, en vue de développer un programme de coopération; - de produire ou de faire produire des matériels didactiques nécessaires; - de mener des campagnes de sensibilisation sur des sujets spécifiques touchant les femmes; - de conserver et d'entretenir les matériels de support à la formation. ### Article 8 La Section documentation est chargée: - de produire et de conserver tout rapport nécessaire aux activités féminines; - de collecter toutes les informations relatives aux femmes et de les consigner dans des périodiques en vue d'une large diffusion; - de créer un bulletin de liaison sur les activités des femmes. ### Article 9 La Division micro-projets promotion et fonds de sauvegarde est chargée: - de favoriser l'action associative, et la promotion de l'action communautaire au niveau des zones urbaines, rurales, d'assister les associations dans la réalisation de leurs projets de développement; - de promouvoir le développement coopératif des femmes en milieu rural ou urbain; - d'assister les groupements et associations des femmes dans l'identification, la conception, l'élaboration, le suivi et l'évaluation des projets aptes à répondre aux besoins des femmes selon les différentes réalités sociales, économiques et culturelles; - de rechercher les ressources nécessaires en vue d'appuyer et de promouvoir les initiatives des femmes; - de favoriser l'accès des femmes aux crédits; - d'orienter, de programmer et de suivre la répartition des besoins matériels et financiers mis à la disposition des femmes; - de promouvoir les produits commerciaux des femmes. ### Article 10 La Division micro-projets promotion et fonds de sauvegarde comprend: - une Section micro-Projets - une Section promotion des produits - une Section assistance et fonds de sauvegarde. ### Article 11 La Section micro-projets est chargée: - de recencer, en rapport avec les services techniques concernés, les associations féminines existantes (groupement, coopérative, O.N.G, etc.) en vue d'informer les bailleurs de fonds et autres institutions de promotion; - de promouvoir la création des associations et groupement d'intérêt économique; - d'aider les associations féminines dans l'élaboration de leurs dossiers de financement, de les informer sur les sources de financement et de suivre leur participation au financement de leurs projets; - d'organiser et de superviser l'assistance technique dans la préparation des dossiers de projets; - de créer et de tenir à jour un fichier de réalisation, de suivi et d'évaluation des projets en faveur des femmes; - de préparer les requêtes de financement des projets. ### Article 12 La Section promotion est chargée: - de contrôler la qualité des productions des associations, groupements et O.N.G féminins; - d'apporter les conseils nécessaires pour l'amélioration de la qualité des produits finis; - de créer et de tenir à jour un fichier des différents groupements, associations et O.N.G.; - d'étudier les possibilités d'échanges des produits commerciaux des femmes des quatre zones naturelles. ### Article 13 La Section assistance et fonds de sauvegarde est chargée: - de collecter les dons et legs accordés aux femmes; - d'orienter, de programmer et de suivre la répartition des dons et legs, mis à la disposition des femmes dans le cadre des fonds de sauvegarde. ##### Chapitre III: Dispositions finales ### Article 14 Les Chefs de division et de section sont respectivement nommés par arrêté et par décision du secrétaire d'Etat, sur proposition du Directeur national de la promotion féminine. ### Article 15 Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.