# Arrêté fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement (A/93/2486/PRG/SGG) > Arrêté · 1993-04-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-93-2486-prg-sgg > > 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Arrêté A/93/2486/PRG/SGG du 19 avril 1993, fixant les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement Le Secrétaire Général, Vu la Loi Fondamentale; Vu l'Ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics; Vu le Décret n° 91/76/PRG/SGG du 25 février 1991, nommant le Secrétaire Général du Gouvernement; Vu le Décret n° 92/226/PRG/SGG, du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement. Arrête: ### Article premier En application des dispositions du décret n° 92/226/PRG/SGG, du 3 septembre 1992, les attributions et l'organisation des services d'appui du Secrétariat Général du Gouvernement sont fixées ainsi qu'il suit: ### Article 2 Le Service de la Documentation, information et archives au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division est chargé: - de procéder à l'enregistrement et à la diffusion des arrêtés et décisions; - d'assurer la diffusion et l'archivage des Documents suivants: * les comptes rendus et relevés des décisions du conseil des Ministres et des réunions interministérielles; * les communiqués de presse du conseil des Ministres; * les notes des conseillers du Secrétaire Général ainsi que les correspondances se référant à l'élaboration des décisions du conseil des Ministres; * les rapports établis à la demande du Président de la République ou des membres du Gouvernement; * les circulaires et directives du Président de la République; * les rapports annuels dressés par l'administration centrale ou le secteur para-public; * les documents, ouvrages et périodiques intéressant le Secrétariat Général du Gouvernement ou se rapportant à sa mission; * les textes législatifs et réglementaires. ### Article 3 Le Service de la Documentation, information et archives comprend: - une section Enregistrement et diffusion - une section Documentation - une section Archives. ### Article 4 La Section Enregistrement et diffusion est chargée de procéder à l'enregistrement de tous les arrêtés, décisions et circulaires transmis au Secrétariat Général du Gouvernement par les départements ministériels; - de procéder à leur diffusion selon les ampliations; ### Article 5 La Section documentation est chargée de conserver et d'informatiser les documents suivants: * les procès verbaux des conseils des ministres; * les communiqués de presse des conseils des ministres; * les circulaires et directives du Président de la République; * les comptes-rendus et relevés de décision du conseil des ministres; ### Article 6 La Section Archives est chargée de procéder au pré-archivage et au tri de tous les actes de l'administration qui lui sont fournis par la Section documentation: - d'assurer les classements chronologiques et thématiques des actes législatifs et réglementaires; - d'assurer la cotation du fichier; - de tenir à jour le répertoire; - d'effectuer périodiquement le versement d'une partie des actes législatifs et réglementaires aux Archives nationales. ### Article 7 Le Service de la Gestion des hauts fonctionnaires au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale est chargé en rapport avec le Ministère chargé de la Fonction Publique: - de gérer les dossiers des hauts Fonctionnaires de l'État; - de collecter les informations nécessaires à l'établissement des fichiers pour les Hauts Fonctionnaires; - d'enregistrer et de tenir à jour les fiches individuelles de gestion des hauts fonctionnaires; - de préparer les dossiers pour les projets d'actes administratifs à soumettre au ministère chargé de la Fonction Publique; - de faire un recensement périodique des hauts fonctionnaires et une mise à jour permanente du fichier de ce personnel; - de tenir le registre de renseignements des hauts fonctionnaires; ### Article 8 Le Service des Publications Officielles au niveau hiérarchique équivalent à celui d'un Division de l'administration centrale est chargé: - de centraliser tous les actes à publier au Journal Officiel; - de traiter et de centraliser les publications officielles. ### Article 9 Le Service des Publications Officielles comprend: - une section Traitement - une section Impression - une section Diffusion ### Article 10 La Section Traitement est chargée: - de collecter les textes à publier; - d'assurer la correction des morasses; 10 Mai 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE N°9 110 - d'assurer les relectures du journal avant le tirage. ### Article 11 La Section Impression est chargée: - d'informatiser tous le actes légaux; - de procéder à la saisie des actes à publier au Journal Officiel de la République; - de créer une banque de données juridiques. ### Article 12 La Section Diffusion est chargée: - d'expédier les journaux et autres publications officielles aux abonnés et à la Société chargée de la vente au détail; - de procéder à la réception et au classement des invendus; - d'assurer l'archivage des journaux officiels des années antérieures; - de produire régulièrement des rapports sur la production du journal à l'intention du chef de service; ### Article 13 Les chefs de Service et les chefs de Section sont nommés respectivement par arrêtés et par décisions du Secrétaire Général du Gouvernement. ### Article 14 Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'arrêté n° 92/3890/SGG du 28 septembre 1992, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.