# Arrêté fixant les attributions et organisation de la direction nationale de la géologie (A/93/6293/MRNEE/CAB) > Arrêté · 1993-07-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-93-6293-mrnee-cab > > 20 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/93/6293/MRNEE/CAB du 29 juillet 1993, fixant les attributions et organisation de la direction nationale de la géologie Le Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement, Arrête: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Sous l'autorité du Ministre chargé des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement, la Direction nationale de la Géologie, a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de géologie. A cet effet, elle est notamment chargée: - de réaliser l'infrastructure géologique du pays par l'établissement des N°19 cartes à différentes échelles à savoir: - Carte géologiques, des ressources minérales, géophysiques, hydrogéologiques, géothermiques et sismotectoniques; - Cartes hydrogéologiques; géophysiques, géotechniques, sismotectoniques etc... - de procéder à l'inventaire et à l'évaluation systématique de toutes les ressources minérales y compris les eaux souterraines et les eaux thermo-minérales; - d'assister les entreprises minières pour les problèmes d'exhaures; - de faire l'étude des sols de fondation d'immeubles et d'ouvrages d'arts; - de prévoir les risques naturels tels que tremblements de terres, volcans, glissements et éboulements de terrain; - de faire la collecte des éléments d'une banque de données géologiques et minières; - d'assurer l'analyse des roches, des eaux, des sols et le traitement des données géophysiques et sismologiques en laboratoire; - d'améliorer les méthodes géophysiques existantes et la mise au point de nouvelles méthodes et techniques d'investigation en la matière; - de concevoir réaliser et expérimenter les appareillages de géophysique et de sismologie. ### Article 2 La Direction nationale de la Géologie est dirigée par un Directeur national nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministère des Ressources naturelles, des Energies et de l'Environnement. Le Directeur national dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de son secteur. ### Article 3 Le Directeur national est assisté d'un Directeur national adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est nommé par arrêté du Ministre des Ressources naturelles des Energies et de l'Environnement; - Sous l'autorité du Directeur national, le Directeur national adjoint est chargé plus spécifiquement; - de programmer et de suivre techniquement les services rattachés à la Direction nationale et d'en évaluer les performances; - de conduire les travaux d'élaboration des programmes et rapports périodiques d'activités de la Direction nationale de la Géologie. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction nationale de la géologie: comprend: - un Service d'appui - des Divisions techniques - des Services rattachés ### Article 5 Les Services d'appui est le Service administratif et Financier SAF. ### Article 6 Les Divisions techniques sont: - la Division programmation et études - la Division contrôle géologique ### Article 7 La Division programmation et études est chargée: - de programmer les travaux de géologie; - de réaliser les études techniques et de sismologie. ### Article 8 La Division programmation et études comprend: - une section programmation - une section études techniques - une section sismologie ### Article 9 La section programmation est chargée: - de programmer les travaux de géologie sur l'étendue du territoire national; - de préparer et de participer à la mise en œuvre des plans nationaux en se fondant sur la diversification minière et la recherche d'un contexte géologiquement favorable; - d'établir en collaboration avec l'Organisme de Recherches Géologiques, O.R.G et le Service national d'Information Géologique et de Musée, SNIGEM des profils fiches sur les indices et les gisements de minéraux utiles à l'intention notamment des investisseurs et des opérateurs économiques; - de tenir les statistiques en matière de géologie; - de réceptionner et d'examiner les rapports d'activités des institutions chargées de la géologie. ### Article 10 La Section études techniques est chargée: - de participer à l'étude des dossiers d'attribution des permis de recherches de substances minérales ainsi que des concessions minières et de formuler des avis à la Direction nationale des Mines habilitée à les délivrer; - de prendre part à l'examen des rapports d'études de faisabilité des projets de Recherche minière; - de rechercher des solutions techniques aux problèmes qui se posent aux services rattachés et aux projets publics s'occupant des travaux géologiques. ### Article 11 La Section sismologie est chargée: - de réaliser le réseau de stations de surveillance sismologique du territoire national; - de participer à l'établissement de la carte sismotectonique du territoire; - d'étudier la sismicité historique et les risques sismiques en vue d'une meilleure définition des règles de construction et des normes parasismiques dans les zones à hauts risques sismique; - de constituer une banque de données sismiques. ### Article 12 La Division Contrôle Géologique est chargée d'évaluer les travaux de recherches géologiques et minières effectués par les services rattachés et les projets publics ou privé. ### Article 13 La Division contrôle géologique comprend: - une section contrôle de la recherche géologique; - une section contrôle de la recherche minière; - une section contrôle de la géologie appliquée. ### Article 14 La section contrôle de la recherche géologique est chargée de mesurer la qualité technique des travaux de terrain en matière de recherche géologique. ### Article 15 La Section contrôle de la recherche minière et chargée de mesurer la qualité technique des travaux de terrain en matière recherche minière. ### Article 16 La Section contrôle de la géologie appliquée est chargée de mesurer la qualité technique des travaux de terrain dans les domaines de la géotechnique, de l'hydrogéologie et de la géophysique. ### Article 17 La Cellule administrative et financière de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargée: - d'assurer le secrétariat pour le compte de l'ensemble des services de la direction nationale; - d'élaborer le budget de fonctionnement de la Direction nationale; - d'effectuer les opérations financières et comptables, découlant du fonctionnement de la direction nationale; - de traiter les questions du personnel en rapport avec les Cellules Administratives et Financières (C.A.F.) des services rattachés et la section personnel et Formation du Ministère des Ressources Naturelles, des Energies et de l'environnement. ### Article 18 Les Services Rattachés sont: - le laboratoire national de la Géologie N°19 - le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, B.G.G.A. - le Service national d'Information Géologique et de Musée, SNIGEM - le laboratoire de Géophysique et de Sismologie - l'organisme de Recherches Géologiques, O.R.G - les Services Techniques généraux, STG. ### Article 19 Les Chefs de division et les Chefs de section sont nommés respectivement par l'Arrêté de Décision du Ministre des Ressources Naturelles, des Energies et de l'Environnement sur proposition du Directeur National de la Géologie. ### Article 20 Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'arrêté n° 9879/MRNE/88 du 14 octobre 1988, portant organisation et attribution de la Direction nationale de la Géologie sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.