# Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn (A/99/3368/MSP/CAB/SGG)

> Arrêté · 1999-06-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-99-3368-msp-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

**RÉPUBLIQUE DE GUINÉE**

*Travail - Justice - Solidarité*

**Arrêté portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn**

N° A/99/3368/MSP/CAB/SGG du 29 juin 1999

Arrêté A/99/3368/MSP/CAB/SGG du 22 juin 1999, portant création d'une clinique privée au quartier Camayenne, Commune de Dixinn.
Le Ministre de la Santé;
Arrête:

### Article 1

Dr Mory Traoré, Médecin, est autorisé à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une clinique privée mixte au quartier Camayenne, Commune de Dixinn.

### Article 2

Tout changement d'adresse fera l'objet d'une autorisation préalable que l'intéressé sera tenu de solliciter par écrit auprès du Ministère Chargé de la Santé.

### Article 3

L'intéressé est invité au respect scrupuleux des textes et règlements en vigueur en République de Guinée.

### Article 4

Cette autorisation sera retirée au cas où la Clinique n'aura pas été réalisée dans les 12 mois qui suivent la publication du Présent arrêté.

### Article 5

La Clinique sera soumise en matière d'impôts et taxes aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée.

### Article 6

L'agrément ne donne pas l'autorisation d'exploiter la clinique. Cette autorisation fera l'objet d'un arrêté délivré par le Ministre chargé de la Santé.

### Article 7

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 29 juin 1999
Dr Kandjoura Dramé

**SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN GUINEE**

**Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires**

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 1999, les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 1998 ont été approuvés comme suit: