# Arrêté portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guinée (A/99/5198/MAE/CAB)

> Arrêté · 1999-09-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-99-5198-mae-cab
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté A/99/5198/MAE/CAB du 21 septembre 1999, portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guinée.

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage;

Arrête :

Chapitre I: Dispositions Générales

### Article 1

Il est conduit, au sein du Ministère de l'Agriculture, et de l'Elevage, une activité dénommée « Observatoire du Riz et autres Produits Vivriers en Guinée ».

### Article 2

Cette activité consiste à rassembler, harmoniser, synthétiser et diffuser des informations et des analyses technico-économiques sur les principales filières vivrières guinéennes. On entend par ces dernières, celles qui occupent une place importante dans l'alimentation des populations et dans les stratégies de développement agricole. L'Observatoire s'attachera à caractériser et étudier l'ensemble des activités (production, transformation, commercialisation, consommation) liées à ces produits.
Les activités de l'Observatoire permettront la réalisation des sousd'une autonomie de gestion.

Les ressources de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers comprendront:
- les subventions allouées par l'Etat sur le budget national
- les éventuelles subventions des bailleurs de fonds

L'ordonnateur des dépenses est, pendant la durée du PASAL, le Conseiller Technique Principal du BCEPA/PASAL sous la tutelle du Directeur Général du BCEPA et le suivi financier est assuré par le comptable du PASAL.

L'inventaire du patrimoine affecté à l'Observatoire ou acquis dans le cadre des financements dont il bénéficiera sera dressé et tenu à jour par le comptable du PASAL.

Les modalités de gestion financière, budgétaire et comptable pourront être modifiées, en fin de projet PASAL, sur décision ministérielle mais seront conformes aux conventions passées avec les bailleurs de fonds.

### Article 6

Le présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

