# Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et Réglementation (AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG)

> Arrêté · 2020-11-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-ac-2020-3128-mh-mfprema-mb-sgg
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ARRETE CONJOINT AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG DU 26 NOVEMBRE 2020, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DES NORMES ET REGLEMENTATION

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particuliers des Divers Cadres Uniques ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures ;

Vu l'Arrêté A/2020/626/MH/CAB du 04 Mars 2020, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale des Normes et Réglementation.

### Article 1er

Le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et de la Réglementation est fixé comme suit :
N° Structures et Postes Total Agents 2020 Niveaux Maturaires Réquis Effectifs Prévus
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  2021 2022 2023
  DIRECTION
  1 Directeur National 1 Ing/Adm Civil; ISFC; Juriste; H/A2 1 1 1
  2 Directeur National Adjoint 1 Ing/Adm civil; ISFC; Juriste H/A2 1 1 1
  3 Secrétaires 2 Réf./Dalm H/R2; H/R1; Secret. d'Adm. H/C 2 2 2
  4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2
  5 Planteur 1 Contractuel Permanent 1 1 1
  Sous-Total 7 7 7 7
  DIVISION NORMES D'INSTALLATIONS PETROLIÈRES ET MOYENS DE TRANSPORT
  6 Chef de Division 1 Ing. Adm civil; Juriste H/A2; H/A1 1 1 1
  7 Secrétaire 1 Rédacteur d'Adm H/R2; H/R1; Secrétaire d'Adm H/C 1 1 1
  Sous-total 2 2 2 2
  Section Normes des Dépôts Pétroliers et Gaziers
  8 Chef de Section 1 Ing. Adm Civil; Juriste H/A2; H/A1 1 1 1
  9 Chargé des normes des dépôts pétroliers et gaziers 3 Ing. Adm civil; Juriste H/A2/H/A1; Aide Ing. H/R2 4 4 5
  Sous-Total 4 5 5 6
  Section Normes des Stations-services et Moyens de Transport
  10 Chef Section 1 Ing. Adm civil; Juriste H/A2; H/A1 1 1 1
  11 Chargés des normes des stations-services 3 Ing. Adm civil; Juriste H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 4 4 5
  Sous-Total 4 5 5 6
  DIVISION QUALITE ET SPECIFICATION DES PRODUITS PETROLIERS
  12 Chef de Division 1 Ing. Chimiste; Physicien H/A2 1 1 1
  13 Secrétaire 1 Rédacteur d'Adm H/R2; H/R1; Secrétaire d'Adm H/C 1 1 1
  Sous-Total 2 2 2 2
  Section Echantillonnage
  14 Chef de Section 1 Ing. Chimiste; Physicien H/A2; H/A1 1 1 1
  15 Chargés de Echantillonnage 3 Ing. Chimiste; Physicien H/A2; H/A1 Aide Ing H/R2 3 4 5
  Sous-Total 4 4 5 6
  Section Laboratoire
  16 Chef de Section 1 Ing. Chimiste; Physicien H/A2; H/A1 1 1 1
  17 Chargé du Laboratoire 3 Ing. Chimiste; Physicien H/A2; H/A1 Aide Ing H/R2 3 4 5
  Sous-Total 4 4 5 6
  DIVISION ETUDES ET CONTENTIFUX
  18 Chef de Division 1 Juriste; Ing. Adm Civil H/A2; H/A1 1 1 1
  19 Secrétaire 1 Réf. d'Adm H/R2; H/R1; Secrétaire d'Adm H/C 1 1 1
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  Sous-Total 2 2 2 2
  Section Etudes
  20 Chef de Section 1 Juriste; Ing. Adm civil H/A2; H/A1 1 1 1
  21 Chargés d'Etudes 3 Juriste; Ing. Adm civil H/A2; H/A1; Aide Ing H/R2 3 4 5
  Sous-Total 4 4 5 6
  Section Contentieux
  22 Chef de Section 1 Juriste; Ing. Adm Civil H/A2; H/A1 1 1 1
  23 Chargés du contentieux 3 Juriste; Ing. Adm civil H/A2; H/A1 Aide Ing H/R2 3 4 5
  Sous-Total 4 4 5 6
  TOTAL GENERAL 37 37 43 49

### Article 2

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2020

Le Ministre des Hydrocabures
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Diakaria KOULIBALY
Dr Mamadou BALLO