# Arrêté portant création, attributions et composition de la cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie (Arrêté A/0413/MEFP/SGG du 2 Mai 2007)

> Arrêté · 2007-05-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-a-0413-mefp-sgg-du-2-mai-2007
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Arrêté A/0413/MEFP/SGG du 2 Mai 2007, portant création, attributions et composition de la cellule Technique d'Appui au Comité de Trésorerie

Le Ministre de l'Economie des Finances et du Plan,

Arrête :

### Article 1

Il est créé au sein du Ministère chargé des finances, une cellule technique d'appui au comité de trésorerie (CCAT).

### Article 2

La cellule technique d'appui au comité de trésorerie a pour mission; sous la supervision de la structure dont elle dépend, l'élaboration des plans de trésorerie prévisionnels de l'Etat, le suivi de leur exécution et l'analyse de leurs résultats.
A cet effet, elle est chargée d'exécuter les tâches ci-après :

- établir mensuellement les plans de trésorerie prévisionnels de l'Etat;
- collecter, traiter et analyser, suivant une périodicité infrarmenuelle (hebdomadaire), les données relatives à l'exécution des plans de trésorerie;
- rechercher et identifier, en vue d'en expliquer les causes, des incohérences éventuelles entre les données des plans de trésorerie et celles relatives à la situation monétaire et du crédit;
- proposer au comité de trésorerie sur la base des notes techniques ou des rapports, les mesures jugées nécessaires pour assurer une meilleure gestion de la trésorerie de l'Etat.

### Article 3

pour assurer sa mission, la cellule technique d'appui au comité de trésorerie est composée ainsi qu'il suit:
- Président: Secrétaire Général du Ministère chargé des finances;
- Vice-président: Conseiller Principal du Ministère chargé des finances;
- Rapporteur: Conseiller chargé des dépenses publiques;

. Membres:
 o Conseiller Principal du Premier Ministre;
 o Directeur National du Budget;
o Directrice Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique;
o Directeur National de la Dette et des Investissements Publics;
o Directeur Général du Crédit et des Changes (BCRG);
o Directrice Générale de l'Exploitation (BCRG).

### Article 4

La cellule technique d'appui au comité de trésorerie se réunit une fois par semaine sur convocation de son Président, elle peut siéger à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

### Article 5

Le présent Arrêté abrogeant toutes dispositions antérieures notamment celles de l'arrêté N° 1376 MEF/CAB/ en date du 30 mars 2006, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 2 Mai 2007

Ousmane Doré