# Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l’arrêté du 16 avril 1918, allouant une indemnité représentative des frais de passage des familles n’accompagnant pas leur chef à la Colonie

> Arrêté · 1919-08-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-du-gouverneur-general-p-i-modifiant-l-arrete-du-16
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Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l’arrêté du 16 avril 1918, allouant une indemnité représentative des frais de passage des familles n’accompagnant pas leur chef à la Colonie.

Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique occidentale française, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général en Afrique occidentale française ;

Vu l’arrêté du 16 avril 1918, allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires, employés et agents civils des cadres métropolitains et européens de l’Afrique occidentale française, se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille ;

Sur la proposition du Directeur des Finances et de la Comptabilité.

Vu l’approbation ministérielle donnée au présent acte par dépêche n° 31, du 25 juillet 1919 ;

La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue.

### ARRÊTE :

### Article premier

A partir de la promulgation du présent arrêté le bénéfice de l’arrêté susvisé, du 16 avril 1918, ne sera étendu qu’aux filles non mariées âgées de moins de vingt et un ans au moment où s’ouvre pour le fonctionnaire le droit à l’indemnité représentative des frais de passage des familles n’accompagnant pas leur chef à la Colonie.

### Article 2

Le Directeur des Finances et de la Comptabilité de l’Afrique occidentale française, les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du groupe sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Dakar, le 26 août 1919.

BRUNET.