# Arrêté du Gouverneur général p. i. modifiant l'arrêté du 9 juillet 1919

> Arrêté · 1919-09-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-du-gouverneur-general-p-i-modifiant-l-arrete-du-9-j
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ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL P. I. MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1919

Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1919, accordant un relèvement général de solde annuelle aux agents des cadres indigènes organisés par arrêtés du Gouverneur général qui n'avaient bénéficié d'aucune augmentation de cette nature depuis le 1er janvier de l'année courante ;

Considérant que tous les cadres de l'Afrique occidentale française sont appelés à bénéficier l'un relèvement général de solde suivant indication du Département.

Sous réserve de ratification ultérieure en Commission permanente,

### Article premier

La restriction contenue dans l'article premier de l'arrêté du 9 juillet 1919, en ce qui concerne les fonctionnaires des cadres indigènes ayant bénéficié d'un relèvement de solde entre le 1er janvier et le 9 juillet 1919 est supprimée.

### Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles.
Dakar, le 14 septembre 1919.

BRUNET.