# Arrêté du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 23 août 1919, modifiant l'article 1er du décret du 12 juin 1911, relatif à la durée du séjour aux Colonies

> Arrêté · 1919-09-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-du-gouverneur-general-promulguant-en-afrique-occident-2
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,

### ARRÊTÉ :

### ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 4 août 1919, portant approbation de divers arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets de 1918.

### LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,

### ARRÊTÉ :

### RAPPORT

### AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

### LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

### Article Texte

ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 30 juillet 1919, relatif au recrutement des militaires indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale françaises (1).

### LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,

Vu le décret du 14 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ;
Vu le décret du 30 juillet 1919, relatif au recrutement des militaires indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale françaises.

### ARRÊTÉ :

- Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 30 juillet 1919, relatif au recrutement des militaires indigènes en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale françaises.
- Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
- Dakar, le 6 octobre 1919.
- MERLIN.

### ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 4 août 1919, portant approbation de divers arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets de 1918.

### LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,

Vu le décret du 8 octobre 1901, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ;

(1) Voir au Journal officiel de la Guinée française du 15 octobre 1915, n° 443, pages 265 et suivantes.

Vu le décret du 4 août 1918, portant approbation de divers arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets de 1918.

### ARRÊTÉ :

- Article article. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 4 août 1919, portant approbation de divers arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets de 1918.
- Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
- Dakar, le 17 septembre 1919.
- MERLIN.

## RAPPORT

### AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 4 août 1919.

Monsieur le Président,

Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française a dû prendre, les 30 janvier, 28 février, 29 mars, 1er et 26 mai 1919, des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget général, au budget annexe du Territoire civil de la Mauritanie et au budget local du Haut-Sénégal et Niger, pour l'exercice 1918.

La justification de ces crédits est donnée en détail dans les dossiers qui accompagnent lesdits arrêtés.

Ces derniers, pris par application de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, ne soulevant aucune objection de ma part, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui les ratifie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.