# Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant fixation du taux de l'indemnité représentative de logement

> Arrêté · 1922-02-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-du-lieutenant-gouverneur-portant-fixation-du-taux-de
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté du Lieutenant-Gouverneur portant fixation du taux de l'indemnité représentative de logement.**

**LE GOUVERNEUR DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,**

Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ;

Vu l'arrêté du Gouverneur général, en date du 30 janvier 1915, promulguant en Afrique occidentale française, le décret du 23 janvier 1914, portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l'ameublement dans les Colonies et Pays de protection ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1916, fixant le taux de l'indemnité représentative de logement ;

Vu l'article 10 de l'arrêté général du 20 septembre 1921, accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française et fixant les droits au logement et à l'ameublement.

**Arrêté :**

### Article premier

Lorsque, exceptionnellement, l'Administration ne peut fournir aux fonctionnaires énumérés à l'arrêté général du 20 septembre 1921 susvisé, le logement en nature auquel ils ont droit il leur est accordé une indemnité représentative annuelle fixée comme suit :
1° catégorie B. 2 400 francs.
2° — 1 600 —
3° — 1 200 —
4°, 5° et 6° catégorie 800 —

### Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets général, annexes et local à compter du 1er janvier 1922.

### Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur général.