# Arrêté portant fixation à nouveau du prix de la journée de traitement à l'hôpital de Conakry

> Arrêté · 1901-09-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-arrete-portant-fixation-a-nouveau-du-prix-de-la-journee-de-t
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRÊTÉ:

### Article premier

A compter du jour où sera ouvert le nouvel hôpital de Conakry, le tarif de la journée de traitement sera ainsi fixé:
1er Catég. — Officiers supérieurs et assimilés... 15 fr.
2e Catég. — Officiers subalternes et assimilés... 12 fr.
3e Catég. — Sous-officiers et soldats et assimilés... 8 fr.
4e Catég. — Indigènes... 4 fr.

### Article 2

Sont et demeurent rapportées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment les articles 1 des arrêtés du 2 avril 1894 et 16 juillet 1896.

### Article 3

Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Conakry, le 4 septembre 1901.

Signé: Cousturier.

ARRÊTÉ fixant les cadres du personnel des Travaux Publics.

LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR;

Vu les décrets des 1er août 1840, 17 décembre 1894, 10 mars 1893, 16 juin 1895, 17 octobre 1890 portant organisation de la Guinée Française;

Vu le décret du 2 juin 1890 portant organisation du personnel des Travaux Publics des Colonies, article 2, paragraphe 2;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1890 décidant que le service des Travaux Publics de la Guinée Française est placé sous les ordres d'un Sous-Ingénieur ou d'un Conducteur;

Sur la proposition du Chef du Service des Travaux Publics;

Le Conseil d'Administration entendu.

