# Arrêté conjoint portant statut du Bureau de Douane du Port Autonome de Conakry (A/2001/4660/MEF/MTTP/CAB)

> Arrêté conjoint · 2001-10-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-a-2001-4660-mef-mttp-cab
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté Conjoint A/2001/4660/MEF/MTTP/CAB du 9 Octobre 2001, portant statut du Bureau de Douane du Port Autonome de Conakry.

Le Ministre de l'Economie et des Finances ;
Le Ministre des Transports des Travaux Publics ;

Vu la loi fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 010/098/PRG/SGG du 17 février 1988, portant érection du Port Autonome de Conakry en Société Nationale ;

Vu le décret n° 051/099/PRG/SGG/88 du 17 février 1988, portant organisation du Port Autonome de Conakry ;

Vu le décret n° 021/013/PRG/SGG du 18 septembre 1997, portant mise à la disposition du Ministère chargé des Transports, des Corps de Sécurité opérant dans les Ports et Aéroports ;

Vu le décret n° 99/0004/PRG/SGG du 08 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre de la République de Guinée ;

Vu le décret n° 007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu les nécessités de Service.

### Article 1

Les personnels des Douanes mis à la disposition du Ministère chargé des Transports pour emploi au Port de Conakry sont constitués en un Bureau des Douanes dénommé Bureau des Douanes du Port Autonome de Conakry.

### Article 2

Les points d'intervention des personnels de la Douane sont les suivants :
- à l'arraisonnement de chaque navire ;
- à la coupée des navires lors des chargements, déchargements ;
- à l'entrée/sortie des Magasins, des parcs, terre-pleins du terminal à conteneurs et autres enclos etc...
- au cordon de sortie du Port.

Le contrôle dans les procédures de dédouanement des marchandises relève de la seule compétence de l'administration des douanes.

### Article 3

Le Bureau des Douanes du Port de Conakry relève organiquement de la Direction Nationale des Douanes, et opérationnellement du Port Autonome de Conakry.

### Article 4

Sa compétence territoriale s'étend à l'ensemble du domaine portuaire, des installations et du plan d'eau constituant la zone portuaire sous douane.

### Article 5

Le Bureau des Douanes du Port a obligation de rendre compte au Directeur Général du Port de Conakry de toutes ses activités notamment celles liées ou se rapportant à la sécurité des marchandises, à leur circulation et à la facilitation des procédures douanières sur le domaine portuaire.

### Article 6

Les rémunérations, les uniformes, les armes, les munitions et les équipements spécifiques sont à la charge du Département de Tutelle. Les dépenses de matériels et de fonctionnement nécessaires à l'accomplissement de leur mission sont à la charge du Port Autonome de Conakry.

### Article 7

Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures et contraires.

### Article 8

Le Directeur National de la Douane et le Directeur Général du Port Autonome de Conakry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Octobre 2001

Le Ministre de l'Economie et des Finances