# Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National du Programme Hydrologique International (CN/PHI) (AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG)

> Arrêté conjoint · 2013-10-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2013-4924-mesrs-mee-sgg
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ARRETE CONJOINT AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG DU 07 OCTOBRE 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DU PROGRAMME HYDROLOGIQUE INTERNATIONAL (CN/PHI).

### LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

### LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ENERGIE

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/103/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère d'État chargé de l'Energie ;

Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisations du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 3 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu l'Arrêté A/2010/4802/MEH/SGG du 28 Octobre 2010, portant Création de la Coordination du Processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CNP-GIRE) ;

Sur proposition de la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) du Ministère d'État Chargé de l'Energie (MEE) et de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).

### ARRETENT :

### Article 1er

Il est créé sous la tutelle du Ministère d'État Chargé de l'Energie assurant la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources en eau et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique assurant la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un Comité National du Programme Hydrologique International (CN/PHI).
Kerfalla YANSANE

### Article 2

Le Comité National du Programme Hydrologique International (CN/PHI) a pour mission générale d'assurer la promotion, les activités de recherches Développement liées aux Ressources en eau de (surface, souterraines, météoriques) d'intérêts local, national et régional, assurer la coordination et le suivi-évaluation des actions et activités du PHI-Unesco à l'échelle du territoire de la République de Guinée.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- Sensibiliser les collectivités locales, les associations professionnelles, les institutions religieuses, les personnes physiques et morales et les pouvoirs publics sur l'importance géopolitique et socio-économique des ressources en eau ;
- Contribuer au rayonnement des institutions qui oeuvrent dans le cadre de la sécurité hydrique et la prévention des catastrophes en rapport avec les ressources en eau ;
- Contribuer à la formation, au perfectionnement et au transfert de technologie au bénéfice de personnels employés dans les institutions œuvrant dans le cadre des eaux urbaines ;
- Coordonner l'ensemble des activités d'étude et de recherche en cours ou en perspective sur l'hydrologie et les ressources en eau ;
- Mettre en place et animer un réseau réunissant les principaux groupes de recherche actifs dans le domaine de l'eau ;
- Favoriser la mise en œuvre de programmes et projets de recherche concernant les ressources en eau d'intérêt national régional et international lié à l'administration, la gestion et le développement des ressources en eau ;
- Œuvrer à la mise en place de conditions favorables à la création d'un Institut Guinéen de l'Eau.

### Article 3

3.1 Le CN/PHI est composé d'experts aux plans scientifiques, techniques, économiques et financiers.

Ces experts proviennent des structures suivantes :
- Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH)
- Direction Nationale de l'Environnement (DNE)
- Direction Nationale de la Météorologie (DNM)
- Direction Nationale de la Statistique (DNS)
- l'Office Guinéen de Géo Service (OGGS)
- Direction Nationale du Développement Local (DNDL)
- Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGAN)
- Centre Universitaire de N'Zérékoré (CUZ)
- Institut Supérieur des Sciences Agronomiques et Vétérinaires de Faranah (ISAVF)
- Centre d'Etude et de Recherche Environnementale (CERE)
- Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbané (CERESCOR)
- Coordination Générale de la Société des Eaux de Guinée (SEG)
- Service National des Points d'Eau (SNAPE);
- Association Pour la Protection et la Promotion des Enfants (APPE);
- Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO (CNG/UNESCO);
- Laboratoires Nationaux Spécialisés (LNS)
- Fonds de l'Hydraulique (FHY)
- Partenariat National de l'Eau (PNEGUI)

3.2. Le CN/PHI est présidé par une personnalité scientifique de haut niveau sur Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS).

3.3. La Direction Nationale de l'Hydraulique assure les fonctions de Secrétariat Exécutif du CN/PHI.

Les membres du comité sont nommés, par Arrêté du Ministre d'Etat Chargé de l'Energie sur proposition de leurs structures d'origine.

### Article 4

4.1. Le CN/PHI se réunit en session ordinaire deux fois par an, au début de chaque saison. Il peut se réunir en sessions extraordinaires en cas de nécessité sur convocation de son président.

4.2. Le Secrétariat Exécutif du CN/PHI assure le fonctionnement courant du Comité ; notamment :
- Reçoit les courriers et assure leur ventilation et dissémination ;
- Distribue les convocations aux membres ;
- Organise les travaux des sessions ;
- Elabore les budgets des sessions et les soumet au président pour Approbation deux semaines avant la tenue des sessions ;
- Assure la tenue des procès verbaux des sessions ;
- Diffuse auprès des membres les PV des sessions ;
- Assure la gestion des avoirs du comité (matériel, financier, etc.)

4.3. Le fonctionnement du comité national programme hydrologique international (CN/PHI) est assuré par le fonds de l'hydraulique (FHY) en collaboration avec les fonds d'affectations spéciaux en charge des différents secteurs de l'économie d'eau (fonds de sauvegarde de l'environnement, fonds minier, fonds forestier)

### Article 5

La Direction Nationale de l'Hydraulique est chargée de la mise en œuvre des dispositions du présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Octobre 2013

Pour le Ministre d'Etat
Chargé de l'Energie

Pour le Ministre de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Scientifique

Elhadj Papa Koly KOUROUMA
Bailo Telivel DIALLO