# Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger (AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG)

> Arrêté conjoint · 2017-05-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2017-1766-mef-mspc-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG DU 18 MAI 2017, PORTANT TARIFICATION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES POUR LES GUINEENS DE L'ETRANGER.

LES MINISTRES,

Vu la Constitution;
Vu la Convention BOT N° 2013/571/1/6/1/2/N relative à la mise en place du système d'informatisation et de gestion de passeports, vises, cartes de séjour biométriques en date du 07 Octobre 2013;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement;

ARRETENT:

### Article 1er — Dispositions Générales

Le présent arrêté conjoint a pour but de fixer le prix du passeport biométrique fabriqué dans le cadre de l'application des dispositions de la convention (BOT).

### Article 2 — Prix d'achat d'un passeport biométrique

En application des dispositions de la convention indiquée ci-dessus, le prix d'achat d'un passeport biométrique pour les guinéens vivant à l'extérieur est fixé à :
Pour la zone Amérique: cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ; le Canada: deux cents dollars canadiens : (200) CAD.
Pour la zone Europe : cent quarante euros (140) EUR; l'Angleterre : cent quarante euros (140) EUR.
Pour la zone Afrique CFA: cent quarante euros (140) EUR.

Pour les autres pays d'Afrique :
- Maroc : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ;
- Angola : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ;
- Afrique du Sud : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD). Pour la Chine: cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD).

### Article 3

la présente tarification est valable uniquement pour l'exercice 2017.

### Article 4 — Dispositions finales

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 18 Mai 2017

Le Ministre de l'Economie et des Finances