# Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail Mobilité Urbaine de Conakry (GTMU) (AC/2018/3028/MT/MTP/CAB/SGG)

> Arrêté conjoint · 2018-03-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2018-3028-mt-mtp-cab-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2018/3028/MT/MTP/CAB/SGG DU 06 MARS 2018, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL MOBILITE URBAINE DE CONAKRY (GTMU).

Vu la Constitution;

Vu la Loi L01/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement

Vu le Décret D/2015/071/PRG/SGG du 07 Avril 2015, portant Attributions et Organisations du Ministère des Transports

Vu le Décret D/2016/126/PRG/SGG du 20 Avril 2014, portant Attributions et Organisations du Ministère des Travaux Publics.

### Article 1er

Il est créé un Groupe de Travail Mobilité Urbaine (GTMU), en attendant la mise en place d'une Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry (AOTUC).

### Article 2

Le Groupe de Travail Mobilité Urbaine de Conakry a pour mission de suivre l'élaboration de l'étude du plan de déplacement urbain de Conakry (PDUC) et de la mettre en cohérence avec la politique de mobilité urbaine dans l'aire métropolitaine de Conakry intégrant Coyah et Dubréka.
A ce titre il est chargé de:

- Définir les orientations, le suivi de l'avancement du PDUC et la prise des décisions nécessaires à l'avancement de l'étude;

- Mettre à disposition tout documents et informations dont disposent les membres du Groupe de travail et qui pourraient servir à l'élaboration du PDUC;

- Faire la revue des rapports présentés dans le cadre de l'étude du PDUC et la proposition de leur validation par le maître d'ouvrage;

- Mobiliser tous les acteurs concernés par les actions prévues à cet effet;

- Coordonner les différents acteurs et intervenants de l'étude afin de favoriser les synergies et permettre d'atteindre les objectifs visés;

- Faciliter toute action ou intervention nécessaire, à la réalisation de l'étude;

- Transmettre et présenter au Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), toute décision relevant de son ressort;

- Participer à la coordination de tous les projets qui ont un impact direct ou indirect sur la mobilité urbaine à Conakry;

- Préparer la mise en place d'une Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry (AOTUC)

### Article 3

Le Groupe de Travail Mobilité Urbaine est composé ainsi qu'il suit:
- Président: Ministère des Transports;

- Vice-Président: Ministère des Travaux Publics;

- Rapporteur: Ministère des Transports;

Membres:

- un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
- Ordonnateur National du FED;
- un représentant du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire;
- un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
- un représentant du Ministère de l'Environnement;
- un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- un représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics;
- un représentant du Gouvernorat de Conakry;
- un représentant de chaque Commune de Conakry;
- un représentant pour chacune des deux Collectivités Locales: Dubréka et Coyah;
- deux (02) représentants des Organisations socio-professionnelles des transporteurs;
- un représentant de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIAG);
- un représentant de la Délégation de l'Union Européenne, observateur.

Le Groupe de Travail Mobilité Urbaine peut s'adjoindre, autant que de besoin, toute personne, organisation ou service disposant de compétences et/ou d'expériences utiles au bon déroulement des missions qui lui sont dévolues.

### Article 4

Le Groupe de Travail Mobilité Urbaine de Conakry se réunit au moins une fois par mois.
Les réunions du groupe sont convoquées par son Président ou son Vice-Président.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Rapporteur et le Président ou le Vice-Président.

La mission du Groupe de Travail Mobilité Urbaine prend fin après la mise en place effective de l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains de Conakry.

### Article 5

Les frais de fonctionnement du Groupe de Travail Mobilité Urbaine de Conakry sont à la charge du PAST.

### Article 6

Le présent Arrêté, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, annule toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Mars 2018

Ministre d'État
Ministre des Transports

Ministre des Travaux Publics

Mr Oyé GUILAVOGUI

Mme Oumou CAMARA