# Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries (AC/2019/4642/MPAEM/MFPREMA/MB)

> Arrêté conjoint · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2019-4642-mpaem-mfprema-mb
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ARRETE CONJOINT AC/2019/4642/MPAEM/MFPREMA/MB FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE
DE L'AMENAGEMENT DES PECHERIES.

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ;
Vu l'Arrêté A/2019/041/MPAEM/CAB du 15 Janvier 2019, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries.

ARRETENT :

### Article 1er

Le Cadre Organique de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries est fixé comme suit :
N° Structures et postes Total Agents 2019 Niveaux Statutaires Requis Effectifs Prévus
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  2020 2021 2022
  DIRECTION NATIONALE
  1 Directeur National 1 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2 1 1 1
  2 Directeur National Adjoint 1 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2 1 1 1
  3 Secrétaires 2 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. H/C 2 2 2
  4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2
  5 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1
  Sous-Total 7 7 7 7
  Service des Affaires Financières
  6 Chef de service 1 ISFC H/A2; H/A1 1 1 1
  7 Comptable 1 ISFC H/A2; H/A1 1 1 1
  8 Assistants 2 CSFC H/B2; H/B1 2 2 2
  Sous-Total 4 4 4 4
  DIVISION PLANS D'AMENAGEMENT DES PECHERIES
  9 Chef de Division 1 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2 H/A1 1 1 1
  10 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. H/C 1 1 1
  Sous-Total 2 2 2 2
  Section Plans d'Aménagement des pêcheries Maritimes
  11 Chef de Section 1 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1
  12 Chargés d'études 3 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  Section Plans d'Aménagement des pêcheries Continentales
  13 Chef de Section 1 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof H/A2; H/A1 1 1 1
  14 Chargés d'études 3 Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  Section Registre des Navires et Dash bord
  15 Chef de Section 1 Ing. Informat.; Ing. Aménag.; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1
  16 Chargés d'études 3 Ing. Zootec; Ing. Halieute; Ing. Informat.; Adm. Civil; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  DIVISION REGLEMENTATION
  17 Chef de Division 1 Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof H/A2; H/A1 1 1 1
  18 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. H/C 1 1 1
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  Sous-total 2 2 2 2
  Section Réglementation des pêcheries Maritimes
  19 Chef de Section 1 Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof H/A2; H/A 1 1 1 1
  20 Chargés d'études 3 Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-total 4 4 4 4
  Section Réglementation des pêcheries Continentales
  21 Chef de Section 1 Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2; H/A 1 1 1 1
  22 Chargés d'études 3 Juriste; Ing. Zootec. Ing. Halieute; Adm. Civil; Prof. H/A2; H/A 1 3 3 3
  Sous-total 4 4 4 4
  TOTAL GENERAL 33 33 33 33

### Article 2

Le présent Arrêté Conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de République.
Conakry, le 17 Juillet 2019

Le Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Le Ministre du Budget

Frédéric LOUA

Billy Nankouman DOUMBOUYA

Ismaël DIOUBATE