# Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime (AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB)

> Arrêté conjoint · 2019-07-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2019-4646-mpaem-mfprema-mb
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2019/4646/MPAEM/MFPREMA/MB DU 17 JUILLET 2019, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ECONOMIE MARITIME.

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime ;

Vu l'Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB du 15 Janvier 2019, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de l'Economie Maritime.

ARRETENT :

### Article 1er

Le Cadre Organique de la Direction Nationale de l'Economie Maritime est fixé comme suit :
N° Structures et postes Total Agents 2019 Niveaux Statutaires Requis Effectifs Prévus
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  2020 2021 2022
  DIRECTION NATIONALE
  1 Directeur National 1 Adm. Civil; ISFC; Prof. Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2 1 1 1
  2 Directeur National Adjoint 1 Adm. Civil; ISFC; Prof. Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2 1 1 1
  3 Secrétaires 2 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. HIC 2 2 2
  4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2
  5 Planton 1 Contractuel Permanent 1 1 1
  Sous-Total 7 7 7 7
  Service des Affaires Financières
  6 Chef de service 1 ISFC 11/A2; H/A1 1 1 1
  7 Comptable 1 ISFC H/A2; H/A1 1 1 1
  8 Assistants 2 CSFC H/B2; H/B1 2 2 2
  Sous-Total 4 4 4 4
  DIVISION DOMAINES, INFRASTRUCTURES ET NAVIRES DE PECHE
  9 Chef de Division 1 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste; ISFC; Prof. H/A2 1 1 1
  10 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. HIC 1 1 1
  Sous-Total 2 2 2 2
  Section Domaines et Infrastructures Extra Portuaires
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  11 Chef de Section 1 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1
  12 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  Section Navires de Pêche
  13 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Juriste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1
  14 Chargés d'études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; Juriste; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  DIVISION PROMOTION ET DEVELOPPEMENT
  15 Chef de Division 1 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio. H/A2; H/A1 1 1 1
  16 Secrétaire 1 Red d'Adm H/B2; Secret. d'Adm. H/C 1 1 1
  Sous-total 2 2 2 2
  Section Gestion des Gens de Mer
  17 Chef de Section 1 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC. H/A2; H/A1 1 1
  18 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Prof; Juriste; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Bio.; ISFC; H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-total 4 4 4 4
  Section Gestion du mareyage
  19 Chef de Section 1 Adm. Civil; Prof; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2; H/A1 1 1 1
  20 Chargés d'études 3 Adm. Civil; Prof; Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Med. veterinaire; Biologiste H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-total 4 4 4 4
  Section Industrie de Pêche
  21 Chef de Section 1 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 1 1 1
  22 Chargés d'études 3 Ing. Zootec.; Ing. Halieute; Adm. Civil; ISFC; Prof. H/A2; H/A1 3 3 3
  Sous-Total 4 4 4 4
  TOTAL GENERAL 33 33 33 33

### Article 2

Le présent Arrêté conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Conakry, le 17 Juillet 2019

Le Ministre du Budget

Frédéric LOUA

Billy Nankouman DOUMBOUYA

Ismaël DIOUBATE