# Arrêté conjoint portant modification de l'Article 11 de l'Arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 06 Octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d'exploitation et d'homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des postes (AC/2020/1442/MPTEN/MEF/SGG)

> Arrêté conjoint · 2020-05-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2020-1442-mpten-mef-sgg
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> 1 article. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### LES MINISTRES,

### Article Texte

ARRETE CONJOINT AC/2020/1442/MPTEN/MEF/SGG DU 12 MAI 2020, PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG DU 06 OCTOBRE 2015, PORTANT TARIFICATION DES DROITS, REDEVANCES D'EXPLOITATION ET D'HOMOLOGATION DE CERTAINS EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET DES POSTES.

## LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L0/2012/012/CNT du 06 Août 2012 relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/003/CNT du 23 Juin 2012, portant modification des dispositions de la Loi Organique L/91/006/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Création, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication ;
Vu la Loi Organique L/2010/03/CNT du 23 Juin 2010, portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication ;
Vu la Loi L/002/CNT du 22 Juin 2010, portant liberté de la Presse, de la Radio, de la Télévision et de la Communication en général ;
Vu la Loi L/2005/19/CNT du 08 Septembre 2005, adoptant et promulguant la Loi portant modification des dispositions de la