# Arrêté conjoint modifiant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 décembre 2019, portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) (AC/2020/1919/MB/MEF/MC)

> Arrêté conjoint · 2020-06-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2020-1919-mb-mef-mc
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2020/1919/MB/MEF/MC DU 18 JUIN 2020, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE CONJOINT AC/2019/6551/MC/MEF/MB DU 06 DECEMBRE 2019, PORTANT DEFINITION DES PROCEDURES D'OUVERTURE DES DECLARATIONS DESCRIPTIVES D'IMPORTATION (DDI) ET DES DECLARATIONS DESCRIPTIVES D'EXPORTATION (DDE)

### LES MINISTRES,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant attributions et organisation du Ministère du Commerce ;

Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant attributions et organisation du Ministère du Budget;

Vu le Décret D/2017/123/PRG/SGG du 07 Juin 2017, portant création d'un Guichet Unique électronique des formalités du Commerce Extérieur en République de Guinée ;

Vu l'Arrêté Conjoint AC/2014/4892/MC/MEF/MB/SGG du 23 Septembre 2014, portant création du Guichet Unique des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE)

### ARRETENT :

### Article 1er

Les dispositions de l'Article 5 de l'Arrêté Conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 Décembre 2019 sont modifiées comme suit :
«Le délai de traitement d'une demande de DDI/DDE est de vingt-quatre heures (24H) maximum à compter de la réception de ladite demande par le service DDI/DDE. Passé ce délai, la DDI ou la DDE sera automatiquement délivrée au requérant. Si ce délai prend fin un jour non ouvrable, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant».

### Article 2

Les autres dispositions de l'Arrêté Conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 06 Décembre 2019, portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) demeurent inchangées.

### Article 3

Le présent Arrêté Conjoint qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signatur t sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 15 Juin 2020

Ministre de l'Economie et des Finances
Ministre du Budget

Mamadi CAMARA
Ismaël DIOUBATE