# Arrêté conjoint portant composition du Comité Interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des sections des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (AC/2020/2215/MSPC/MATD/SGG)

> Arrêté conjoint · 2020-08-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2020-2215-mspc-matd-sgg
>
> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2020/2215/MSPC/MATD/SGG DU 03 AOUT 2020, PORTANT COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'ÉVALUATION DES SECTIONS DES CONSEILS LOCAUX DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE.

### LES MINISTRES,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant code révisé des collectivités locales ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D /2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D /2018/169/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D /2018/274/PRG/SGG du 07 Novembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu l'Arrêté Conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 05 Mai 2020, portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité Interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions des Comités Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juillet 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service ;

### ARRETENT:

### Article 1er

Conformément à l'article 3 de l'Arrêté Conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG, les Personnes dont les prénoms et noms ci-dessous sont désignées membres du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions des CLSPD.

### 1- PRESIDENCE

1- Monsieur Moustapha Kobélé KEITA, Conseiller Juridique, Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
2- Monsieur Mohamed Diarra CAMARA, Directeur National de la Garde Communale, Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

### 2- SECRETARIAT

1. Monsieur Fodé Shapo TOURE, Conseiller Principal, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
2. Monsieur Mohamed Cheick KEITA, Directeur Central de la Sécurité Publique, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

### 3- MEMBRES :

- Monsieur Ismaël CAMARA, Directeur National du Développement Local, Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
- Monsieur Mohamed CISSE, Coordinateur National de la Police de Proximité, Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
- Colonel Foumba CAMARA, Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaire.
- Ibrahima Sory Aly CAMARA, Ministère de la Justice, Garde des Sceaux.
- Monsieur Abou CAMARA, Maire de la Commune Urbaine de Coyah, représentant des Maires.
- Monsieur Mohamed Lamine CAMARA, représentant de l'Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG).

### Article 2

Le Directeur National de la Garde Communale est le Président du Comité interministériel de suivi et de l'évaluation des actions des CLSPD et est placé sous la supervision du Conseiller Juridique du MATD.

### Article 3

S'agissant de la participation des partenaires techniques et financiers (PTF), le Président invite à chaque réunion du Comité de suivi et de l'évaluation des actions des CLSPD, unides représentants de tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la police de proximité en général et de la gouvernance locale de sécurité en particulier.
Le Président peut également inviter à une réunion du Comité toute personne ressource dont il juge la présence nécessaire en fonction de l'ordre du jour.

### Article 4

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 03 Août 2020

Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile

Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

Damantang Albert CAMARA