# Arrêté conjoint portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) (AC/2022/2169/METFP/MESRSI/CAB/SGG)

> Arrêté conjoint · 2022-09-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2022-2169-metfp-mesrsi-cab-sgg
>
> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2022/2169/METFP/MESRSI/CAB/SGG DU 1ER SEPTEMBRE 2022, PORTANT MISE EN PLACE DE PASSERELLES ENTRE LES INSTITUTIONS DE FORMATION DE TYPE B DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (METFP) ET LES OPTIONS CORRESPONDANTES A CELLES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION (MESRSI).

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/89/178/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée Sous la Direction du Comité National de Rassemblement pour le Développement;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition;

Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;

Vu le Décret D/2021/048/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;

Vu le Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement partiel du Gouvernement de la Transition;

Vu les nécessités de service;

ARRETENT :

### Article 1er

Il est convenu entre le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation la mise en place de Passerelles d'accès, entre les options des institutions de formation de type B du METFP et les options correspondantes dans les institutions d'enseignement supérieur du MESRSI;

### Article 2

La mise en place de ces passerelles permet au Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de procéder à la formation et au renforcement de capacités académiques des lauréats retenus dans le cadre de rajeunissement du personnel enseignant.

### Article 3

Les dix premiers aux examens de sortie des écoles techniques et professionnelles publiques du type B (BTS) de chaque filière seront autorisés après authentification de leurs diplômes de baccalauréat complet, à accéder sur titre :
- En Licence 2 des options correspondantes des Instituts Supérieurs pour les sortants des Écoles Nationales des Arts et Métiers (ENAM/ERAM), de l'École Nationale des Postes et Télécommunication (ENPT), du Centre d'Éducation à l'Environnement et au Développement (CEED), et des Écoles Nationales d'Agriculture et d'Élevage (ENAE);

- En Licence 2 des options correspondantes de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion de l'Université de Conakry et Secrétariat de Direction de l'Université de Labé, de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation de Guinée pour les sortants de l'École Nationale du Secrétariat, d'Administration et de Commerce (ENSAC) et de l'École Normale d'Instituteurs (ENI);

- En Licence 1 de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé pour les sortants de l'École Nationale de la Santé de Kindia (ENS), sous réserve de satisfaire, en outre, aux conditions d'entrée dont l'admission au concours de sélection organisé en amont;
- Pour les étudiants sortants de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, avoir obtenu des résultats dont la moyenne générale ou le nombre de crédits à l'issue du parcours satisfait aux conditions d'entrée dans la filière correspondante à l'Enseignement Supérieur.

### Article 4

Les sortants des écoles professionnelles admis sur titre dans les programmes de formation d'enseignement supérieur public bénéficient de la gratuité de la formation.

### Article 5

Les Passerelles d'accès entre les options des institutions de formation de type B du METFP et les options correspondantes du MESRSI sont susceptibles de révision au besoin.

### Article 6

Les lauréats des écoles techniques et professionnelles admis sur titre dans les programmes de formation de l'enseignement supérieur bénéficient des mêmes conditions et avantages liés à leur statut que leurs camarades directement orientés dans ces programmes d'études.

### Article 7

Les étudiants diplômés ou non des institutions d'enseignement supérieur désireux de s'inscrire dans les filières techniques et professionnelles pourront être admis après vérification et validation de leurs dossiers.

### Article 8

Les écoles professionnelles du METFP et les institutions correspondantes du MESRSI concernées par les passerelles travailleront à la mise en cohérence de leurs programmes, leur modèle de gestion et l'organisation de la mobilité du personnel enseignant.

### Article 9

Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, les Directeurs Nationaux de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants, les Recteurs et les Directeurs Généraux des institutions d'enseignement supérieur et les Directeurs des écoles de l'enseignement technique et professionnelle de type B sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des présentes dispositions.

### Article 10

Le présent Arrêté Conjoint qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 1er Septembre 2022

Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle