# Arrêté conjoint modifiant l'Arrêté conjoint AC/2012/6219/MTFP/MDB/SGG, du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels d'intégration (AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC)

> Arrêté conjoint · 2023-12-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2023-4522-mtfp-mb-sncepc
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE CONJOINT AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC DU 15 DECEMBRE 2023, MODIFIANT L'ARRETE CONJOINT N°2012/6219/MTFP/MDB/SGG, DU 31 MAI 2012, PORTANT FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS D'INTEGRATION.

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,

LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant Attributions et Organisation du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité.

ARRETENT:

### Article 1er

Il est institué des indemnités forfaitaires pour le déroulement des concours de recrutement, des concours administratifs et des examens professionnels.

### Article 2

Le montant journalier par personne est fixé
comme suit :
- Indemnités de mission :
- Missionnaire non résident : un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs guinéens ;
- Missionnaire résident : cinq cent mille (500.000) francs guinéens ;
- Indemnité de la surveillance : cinq cent mille (500.000) francs guinéens ;
- Indemnité de secrétariat : cinq cent mille (500.000) francs guinéens ;
- Indemnité de correction : sept cent cinquante mille (750.000) francs guinéens ;
- Indemnité de saisie des notes : sept cent cinquante mille (750.000) francs guinéens ;
- Indemnité de délibération : un million (1.000.000) de francs guinéens ;
- Indemnité d'aménagement des centres : cinq cent mille (500.000) francs guinéens par centre.

### Article 3

Les indemnités soni accordées pour une période moyenne de:
- Trente (30) jours pour la réception de dossiers de candidature ;
- Cinq (5) jours pour la surveillance ;
- Quinze (15) jours pour le secrétariat de correction ;
- Quinze (15) jours pour la correction ;
- Dix (10) jours pour la saisie ;
- Cinq (5) jours pour la délibération.

### Article 4

Le présent Arrêté Conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Décembre 2023

Le Ministre du Budget

Dr Lancinet CONDE

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique

Julien YOMBOUNO