# Arrêté conjoint portant fixation des indemnités forfaitaires et de déplacement des Assesseurs Employeurs et Travailleurs près le Tribunal du Travail de Conakry (AC/2024/1128/MJDH/MB/CAB/SGG)

> Arrêté conjoint · 2024-08-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-ac-2024-1128-mjdh-mb-cab-sgg
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ARRETE CONJOINT AC/2024/1128/MJDH/MB/CAB/SGG DU 28 AOUT 2024, PORTANT FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ET DE DEPLACEMENT DES ASSESS SURS EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS PRES LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CONAKRY.

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée, telle que modifiée par la Loi L/2017/056/AN du 8 Décembre 2017;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation Judiciaire en République de Guinée;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2022;
Vu le Décret D/2012/128/PRG/SGG du 8 Décembre 2012, portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique;
Vu le Décret D/2014/222/PRG/SGG du 31 Octobre 2014, portant Cadre de Gouvernance des Finances Publiques;
Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN 8 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée;
Vu le Décret D/2019/265/PRG/SGG du 07 Septembre 2019, portant Régime Juridique des Comptables Publics;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;
Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Budget global actualisé 2023-2024 du procès des événements du 28 Septembre 2009 adopté le 21 Juillet 2023

**ARRETENT:**

### Article 1er

Il est accordé pour une durée de trois (3) ans, une indemnité forfaitaire mensuelle et de déplacement aux Assesseurs employeurs et travailleurs près le Tribunal du Travail de Conakry dont les noms suivent :
**I- ASSESSEURS EMPLOYEURS :**

**A- Titulaires :**

1. Monsieur Ismaël KEITA, 2ème Vice-Président chargé de la Communication de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ;
2. Monsieur Macka BARRY, PDG LAGUIPRESS. Membre de Conseil exécutif de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ;

**B- Suppléants :**

1. Monsieur Lamine Sununu KABA, Conseiller Principal du Président de la Confédération Générale des Entreprises CGEGUI ;
2. Monsieur David TOURE, Secrétaire Général Adjoint de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ;

**II- ASSESSEURS TRAVAILLEURS PAR SECTEUR D’ACTIVITES :**

**A- MINES :**

1- Monsieur Mamadouba SOUMAH, titulaire ;
2- Monsieur Mamadou TRAORE, suppléant ;

**B- BANQUES ET ASSURANCE :**

1- Monsieur Djemaa Sakhana CISSE, titulaire ;
2- Monsieur Mamadou Saliou CAMARA, suppléant.

**C- COMMERCE-TRANSPORT-HOTELLERIE :**

1- Monsieur Aboubacar KABA, titulaire ;
2- Monsieur Mory KOUROUMA, suppléant.

**E- EDUCATION-SANTE :**

1- Monsieur Sakoba KEITA, titulaire ;
2- Monsieur Mohamed Lamine CAMARA, suppléant.

**F- PRESTATION DE SERVICES :**

1- Monsieur Mohamed Maciré CAMARA, titulaire ;
2- Monsieur Fodé Abou CAMARA, suppléant.

### Article 2

le montant des indemnités est fixé ainsi qu'il suit
1- Indemnité forfaitaire : un million deux cent mille (1.200.000) francs guinéens ;
2- Indemnité de déplacement : huit cent mille (800.000) francs guinéens.

### Article 3

la dépense est imputable au budget de Ministère de la Justice, exercice 2024, 2025 et 2026.

### Article 4

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Août 2024

Le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
Ministre du Budget

Yaya Kaïraba KABA
Facinet SYLLA

**MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE**