# Arrêté conjoint portant régime de vacation dans les établissements d'enseignement Pré-Universitaire et de formation professionnelle (N° A / 93 / 1664)

> Arrêté conjoint · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-conjoint-n-a-93-1664
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Arrêté conjoint N° A / 93 / 1664 du mars 1993 portant regime de vacation dans les établissements d'enseignement Pré-Universitaire et de formation professionnelle

Le Ministre du plan et des Finances. Et le Ministre de l'enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle.

### Article premier

Des cours et travaux pratiques peuvent être assurés par des personnes n'appartenant pas au Corps enseignant permanent ou titulaire des établissements d'enseignement secondaire, technique et professionnel.

### Article 2

Ces personnels désignées vacataires doivent avoir les diplômes, titres ou qualifications professionnelles requis pour assurer de tels enseignements.

### Article 3

Sauf nécessité impérieuse, ces vacataires ne doivent pas assurer plus du tiers (1/3) des charges d'enseignement ou de travaux pratiques prévues aux plans d'études des filières concernées.

### Article 4

Le taux horaire de la vacation est fixé à deux mille francs
10 AVRIL 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE N°7 79
 guinéens (2.000 FG). Les vacations ne doivent être payées que pour les heures effectivement réalisées et contrôlées.

### Article 5

Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature.