# Décret portant réorganisation du secteur de l'électricité durant la Période Transitoire (D/2001/98/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2001-12-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2001-98-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/2001/98/PRG/SGG du 18 décembre 2001, portant réorganisation du secteur de l'électricité durant la Période Transitoire.

Le Président de la République,

Décrète :

### Article 1

L'Entreprise Nationale d'Electricité de Guinée (ENELGUI) est dissoute.

### Article 2

Il est créé, pour la période transitoire, une société anonyme à participation publique dénommée « Electricité de Guinée », en abrégé « EDG », chargée du patrimoine et de tous les droits et obligations qui en découlent, de l'exploitation, de l'entretien, de la réhabilitation, du renouvellement et du développement des ouvrages et équipements de production, de transport et de distribution d'énergie électrique en vue d'assurer la fourniture du service public d'électricité en République de Guinée.

### Article 3

Un arrêté conjoint du Ministre de tutelle chargé de l'Energie et du Ministre chargé des Finances fixera les statuts de la Société d'Electricité de Guinée (EDG).

### Article 4

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 18 décembre 2001
GENERAL LANSANA CONTE