# Décret portant nomination au grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite (D/2009/069/PRG/CNDD/SGG)

> Décret / Arrêté · 2009-03-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2009-069-prg-cndd-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2009/069/PRG/CNDD/SGG DU 30 MARS 2009, PORTANT NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

### Le Président de la République

### Article — Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, Portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Décembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite et de la Loi L/94/002/CTRN modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 décembre 1986;

Vu L'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre; Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/94/PRG/SGG du 26 Janvier 1994, nommant le Grand chancelier de l'Ordre National du Mérite;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier, portant nomination des membres du Gouvernement.

### DÉCRÈTE

### Article 1er — Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre National du Mérite les Officiers, membres du Conseil International d Sport Militaire (C.I.S.M) dont les noms suivent, pour les services rendus aux Sports Militaires en Afrique de l'Ouest:

1- Général Emelda CHOLA (Zambie) Comité Directeur de l'OSMA
2- Intendant Militaire Cdt Aboubacar Biro CONDE Président Commission Finances OLAO.
3- Commandant Dorah Mamby KOITA, Représentant Afrique au Secrétariat Général du CISM.

### Article 2

le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Mars 2009

**Capitaine Moussa Dadis CAMARA**

Président de la République, Chef de l'Etat
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées.