# Décret portant nomination des hauts fonctionnaires à la Direction Nationale des Douanes (D/2009/138/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2009-08-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2009-138-prg-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2009/138/PRG/SGG DU 07 AOUT 2009, PORTANT NOMINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES A LA DIRECTION NATIONALE DES DOUANES.

### Le Président de la République

### Article — Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu les nécessités impérieuses de service.

### DÉCRÈTE

### L'inspecteur Kpamou BATOMOU rentrant de stage des Ecoles Financières de Tour Koing, précédemment Inspecteur à la Division des Enquêtes Douanières et des Contentieux à la Direction Nationale des Douanes, est nommé Premier Directeur National Adjoint des Douanes

### Article 2

L'Inspecteur Toumany SANGARE, précédemment Directeur Préfectoral des Douanes de Koundara, est nommé Deuxième Directeur National Adjoint des Douanes.

### Article 3

L'Inspecteur Macky Agreby DIALLO, précédemment en service à la Direction Préfectorale des Douanes de Siguiri, est nommé Directeur Régional des Douanes de Conakry.

### Article 4

Les attributions des deux (02) Directeurs Nationaux Adjoints seront ultérieurement déterminées par un Arrêté de Monsieur le Ministre à la Présidence Chargé de l'Economie et des Finances.

### Article 5

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de la Guinée.

Conakry, le 07 Aout 2009

### Article — Capitaine Moussa Dadis CAMARA

Président de la République, Chef de l'Etat,
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Commandant en Chef des Forces Armées Guinéennes.