# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Elevage (D/2011/049/PRG/SGG)

> Décret · 2011-02-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2011-049-prg-sgg
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> 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2011/049/PRG/SGG DU 28 FÉVRIER 2011
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU
MINISTÈRE DE L'ÉLEVAGE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/1007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/1009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et 12011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

DECRETE :

### Article — CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

J.O Mars 2011

### Article 1er — Le Ministère de l'Elevage a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, de la Politique du Gouvernement dans le domaine de l'Elevage et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de promouvoir les productions animales en conformité avec la Politique Nationale du Gouvernement dans le domaine de l'Elevage ;
- de concevoir, mettre en œuvre et accélérer l'intensification de l'Elevage ;
- de concevoir, de coordonner et d'exécuter les stratégies de développement en collaboration avec les institutions concernées ;
- d'impulser l'organisation et le développement des filières de production animale ;
- de concevoir des stratégies d'alimentation animale et d'hydraulique pastorale ;
- de participer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ;
- de promouvoir l'émergence des associations et des groupements d'Eleveurs ;
- de promouvoir le secteur privé dans le domaine de l'Elevage ;
- de promouvoir et de développer les infrastructures d'Elevage ;
- de maintenir et d'améliorer la Santé Animale et la Santé Publique Vétérinaire sur toute l'étendue du territoire national ;
- de promouvoir l'intégration Agriculture-Elevage et de contribuer au règlement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ;
- de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation dans le domaine de l'Elevage et de veiller à leur application ;
- d'équiper, de gérer et d'assurer la maintenance des matériels informatiques et de promouvoir les technologies de l'information dans le domaine de l'Elevage ;
- de contribuer à l'information, la sensibilisation et l'éducation des éleveurs et autres opérateurs en matière de protection et de gestion de l'environnement ;
- d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de lutte contre le vol du bétail ;
- de promouvoir les technologies appropriées pour le développement intégré du secteur de l'élevage ;
- de promouvoir et de développer la coopération sous régionale, régionale et internationale dans le domaine de l'Elevage ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et projets publics du secteur de l'élevage et de procéder à l'évaluation de leur impact ;
- de mettre aux normes sanitaires les établissements de production et de transformation des produits d'Elevage ;
- de concevoir et gérer les systèmes d'informations sur l'élevage et de créer une banque de données sur le secteur ;
- de promouvoir la formation continue des agents des services publics et privés ;
- de développer des mesures transversales d'accompagnement et de participer aux négociations des conventions, traités sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions d'Elevage ;
- de faciliter la mise en œuvre des conventions et des traités souscrit par la Guinée sur les questions d'Elevages.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2 — Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Elevage comprend :

- un Secrétariat Général ; un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Programmes et Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3 — Le Cabinet du Ministre comprend :

- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Technique Principal ;
- un Conseiller Économique ;
- un Conseiller Chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4 — Les Services d'Appui sont :

- le Sureau d'Etudes et de Stratégie de Développement ; l'Inspection Générale ;
- la Division des Ressources Humaines ; la Division des Affaires Financières ;
- le Service des Relations Extérieures et des Technologies de l'Information ;
- le Service Documentation et Archives ;
- la Cellule Genre et Équité ;
- le Secrétariat Central.

### Article 5 — Les Directions Nationales sont :

- la Direction Nationale des Productions et Industries Animales ;
- la Direction Nationale des Services Vétérinaires ;
- la Direction Nationale de l'Alimentation Animale et de l'Hydraulique Pastorale.

### Article 6 — Les Services Rattachés sont :

- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Boké ;
- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Ditinn ;
- le Centre d'Appui et de démonstration de l'Elevage de Famoila ;
- le Centre de Formation de l'Elevage de Labé ;
- le Laboratoire Central de Diagnostic Vétérinaire ;
- le Laboratoire de production de Vaccins Vétérinaires de Kindia ;
- l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé ;
- l'Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ;
- le Centre de Lutte contre la Trypanosomose Animale ;
- les Services Vétérinaires de Contrôle Frontalier ;
- le service Vétérinaire d'Inspection des Abattoirs.

### Article 7 — Les Programmes et Projets sont :

- le Programme National de mise en conformité des Services Vétérinaires aux Normes de qualité de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ;
- le Plan National d'Action Intégrées de Prévention et de Lutte contre la Grippe Aviaire et les Maladies émergentes ;
- le Programme Régional de Lutte contre les maladies Transfrontalières et les zoonoses ;
- le Programme Régional de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique en Afrique de l'Ouest ;
- le Projet de Renforcement des actions Agro-pastorales dans la zone Sud-Est de la Guinée ;
- le Projet de L'Elevage comme moyen de subsistance ;
- le Projet d'Elevage du Petit bétail ;
- le Projet d'Appui à la filière laitière ;
- le Projet pilote d'Appui à la gestion des espaces pastoraux ;
- le Projet de Développement de l'Industrie de la volaille Programme "un œuf par jour pour chaque enfant" ;
- le Projet de Renforcement du système d'Information de l'Elevage.

### Article 8 — Les organes consultatifs sont :

- la Confédération Nationale des Eleveurs de Guinée ;
- l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
- les Organisations Nationales Professionnelles des Commerçants et Bouchers ;
- la Chambre Nationale d'Agriculture ;
- le Conseil de Discipline.

### Article — CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Articles 9 : Le Ministre de l'Elevage fixe séparément par Arrêté les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des services d'appui et des services rattachés du Département.

### Article 10

L'organisation et les attributions des services déconcentrés sont fixés par Décret.

### Article 11

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Février 2011

Professeur Alpha CONDE