# Décret portant nomination de l'administrateur général de la société de patrimoine du secteur minier (D/2011/219/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2011-08-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2011-219-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRETD/2011/219/PRG/SGG DU 11 AOÛT 2011, PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PATRIMOINE DU SECTEUR MINIER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2011/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu la Loi L/2011/005/CNT du 11 août 2011, portant Constitution et Gestion du Patrimoine Minier ;
Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 août 2011, portant création d'une Société de Patrimoine du Secteur Minier (SOGUIPAMI).

DECRETE :

### Article 1er

Monsieur Ahmed KANTE, Ministre Conseiller à la Présidence chargé des Mines, est nommé, cumulativement à ses fonctions, Administrateur Général de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Août 2011
Professeur ALPHA CONDE