# Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (D/2013/069/PRG/SGG)

> Décret · 2013-04-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2013-069-prg-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2013/069/PRG/SGG DU 08 AVRIL 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS.

### Article — LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, D/121/PRG/SGG du 8 novembre 2012 et D/127/PRG/SGG du 26 novembre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement ;

### DECRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des eaux et forêts et du développement durable et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- Concevoir et élaborer la politique nationale de l'assainissement et veiller à sa mise œuvre ;
- Assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de dégradation en collaboration avec les structures concernées ;
- Assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux du sol ;
- Veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage ;
- Assurer la certification pour la préservation et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés ainsi que des produits forestiers non ligneux ;
- Participer à la promotion de sources d'énergies respectueuses de l'environnement ainsi que des technologies propres ;
- Mettre en place et gérer les mécanismes de veille et de suivi de l'état de l'environnement naturel et humain ;
- Veiller à la préservation du milieu marin et des zones côtières contre toute forme de pollution et de dégradation ;

- Promouvoir et développer la coopération internationale dans les domaines de l'environnement ;
- Assurer la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques ;
- Promouvoir les principales actions de développement dans le domaine de l'environnement urbain et rural ;
- Promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement ;
- Participer aux négociations des conventions et protocoles multilatéraux dans le domaine de l'environnement et veiller à leur application.

### Article — CHAPITRE II: ORGANISATION

**Article 2**: Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts comprend :
- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Services rattachés ;
- Des Directions Nationales ;
- Des Organismes Personnalisés ;
- Des Programmes et Projets Publics de Développement ;
- Des Services Déconcentrés Territoriaux ;
- Des organes Consultatifs

**Article 3**: Le Cabinet du Ministre comprend :
- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller chargé de l'Environnement ;
- Un Conseiller chargé des Eaux et Forêts ;
- Un Conseiller Chargé de Mission ;
- Un Attaché de Cabinet.

**Article 4**: Les Services d'appui sont :
- L'Inspection Générale ;
- Le Bureau de Stratégie et de Planification ;
- La Cellule Communication ;
- La Division des Affaires Financières ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- La Division du Contrôle Financier ;
- La Cellule Genre-Équité ;
- Le Secrétariat Central

**Article 5**: Les Directions Nationales sont :
- La Direction Nationale de l'Environnement ;
- La Direction Nationale des Eaux et Forêts ;
- La Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie ;

**Article 6**: Les Organismes Personnalisées sont :
- L'Office Guinéen du Bois ;
- L'Office Guinéen des Parcs et Réserves ;
- Le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale ;
- Le Fonds de Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts ;
- Le Centre Forestier de N'Zérékoré.

**Article 7**: Les Projets et Programmes Publics sont ceux initiés par le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts

**Article 8**: Les Services Déconcentrés Territoriaux sont :
- Les Directions Régionales de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
- Les Directions Préfectorales de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
- Les Directions Communes de l'Environnement, des Eaux et Forêts

**Article 9**: Les Organes Consultatifs sont :
- Le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable ;
- Le Comité National de Gestion des Produits et Substances Chimiques ;
- Le Conseil de Discipline.

### Article — CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

**Article 10**: Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Etablissements Publics, les Attributions et l'Organisation des Programmes et Projets Publics et des Organes Consultatifs ;

**Article 11**: Le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts fixe séparément, par Arrêté, les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui, des Organismes Personnalisés et des Services Déconcentrés.

**Article 12**: Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Avril 2013

Prof. Alpha CONDE