# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Sports (D/2014/073/PRG/SGG)

> Décret · 2014-04-07 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2014-073-prg-sgg
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2014/073/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS.

### Article — LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

### DECRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère des Sports a pour mission, la conception, l'élaboration la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de Sports, et d'activités physiques.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

- Mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire dans le domaine des activités physiques et de sports ;
- Veiller à l'élaborer des programmes de communication, d'information et de sensibilisation en direction des jeunes, des sportifs et de leurs organisations pour la promotion des activités physiques et sportives ;
- Inciter et de favoriser la création et la promotion des associations sportives ;
- Veiller à la formation et au perfectionnement des personnels d'encadrement, d'intervention et d'animation dans les domaines des sports et des activités physiques ;
- Promouvoir le sport, les activités physiques et favoriser l'émergence d'une élite sportive nationale ;
- Promouvoir la pratique à grande échelle des activités physiques et sportives par la population ;
- Veiller à la bonne gestion et la maintenance des infrastructures sportives et des aires de jeux ;
- Assurer une représentation de qualité des associations et organisation sportives dans les rencontres africaines et internationales ;
- Promouvoir et développer la coopération et le partenariat multi et bilatéral en matière de sports ;
- Promouvoir le genre et l'équité dans les activités physiques et sportives ;

Assurer la tutelle des Etablissements spécialisés dans l'enseignement du sport et de la formation des enseignants d'éducation physique ;

- Assurer la promotion de la pratique sportive dans les établissements scolaires et universitaires, en relation avec les Ministères chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ;
- Participer à la mobilisation des ressources humaines, financières, matérielles nécessaires pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives ;
- Veiller à l'application des mesures d'interdiction des produits dopants ;
- Assurer la tutelle des Fédérations sportives nationales ;
- Participer aux négociations et à la mise en œuvre des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux liant la Guinée à ses partenaires en matière de sports ;

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2 — Pour accomplir sa mission le Ministère des Sports comprend :

- Un Secrétariat Général ;
- Un Cabinet ;
- Des Services d'Appui ;
- Des Directions Nationales ;

- Des Services Rattachés ;
- Des Etablissements Publics ;
- Des Programmes et Projets Publics ;
- Des Services Déconcentrés ;
- Des Organes Consultatifs.

### Article 3 — Le Cabinet comprend :

- Un Chef de Cabinet ;
- Un Conseiller Juridique ;
- Un Conseiller chargé des questions de Sports ;
- Un Conseiller chargé de Missions ;
- Un Attaché de Cabinet.

### Article 4 — Les Services d'Appui sont :

- L'Inspection Générale ;
- Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- Le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
- La Cellule de Modernisation des Systèmes de l'Information ;
- La Cellule Communication et des Relations Publiques ;
- La Cellule Genre-Equité ;
- La Division des Ressources Humaines ;
- La Division des Affaires Financières ;
- Le Service du Contrôle Financier ;
- Le Secrétariat Central ;
- Le Service Accueil et Information ;

### Article 5 — Les Directions Nationales sont :

- Le Direction Nationale de la haute compétition ;
- La Direction Nationale des Activités Physiques et Sportives ;
- La Direction Nationale des Infrastructures Sportives et de l'Équipement.

### Article 6 — Les Services Rattachés sont :

- Le Service de la Médecine Sportive ;
- Le Complexe Sportif du 28 Septembre ;
- Le Stade de l'Unité de Nongo.

### Article 7 — Les Etablissements Publics sont :

- Le Fonds d'Aide au Développement des Sport ;
- L'Institut National de la Jeunesse, de l'Éducation Physique et des Sports.

### Article 8

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.

### Article 9 — Les Services Déconcentrés sont :

- Les Inspections Régionales de Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
- Les Directions Préfecturees de Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
- La Directions Communes de Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
- Les Services Sous-préfectoraux et/ou communaux de la Jeunesse, des sports et de la Culture.

### Article 10 — Les Organes Consultatifs sont :

- Le Comité National Olympique et Sportif Guinéen ;
- Le Conseil National des Sports ;
- Le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 11

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des l'Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.

### Article 12

Des Arrêtés du Ministre des Sports fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.

### Article 13

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 07 Avril 2014

**Prof. Alpha CONDE**