# Décret portant création de la Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (D/2014/199/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2014-09-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2014-199-prg-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2014/199/PRG/SGG DU 15 SEPTEMBRE 2014, PORTANT CREATION DE LA SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU BACKBONE NATIONAL.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics ;

Vu l'Ordonnance N° 091/025 du 11 Mars 1991, portant Cadre Institutionnel des Entreprises Publiques ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG/ du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la Lettre N° 512/MPTNTI/CAB du 18 Août 2014.

DECRETE :

### Article 1er

Il est créé une société anonyme dénommée Société de Gestion et d'Exploitation du Backbone National (SOGEB) sous la tutelle du Ministère en charge des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information.

### Article 2

Les Attributions, l'Organisation et le Fonctionnement de la SOGEB seront fixés par décret.

### Article 3

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 Septembre 2014

Prof. Alpha CONDE