# Décret portant nomination des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) (D/2014/263/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2014-12-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2014-263-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2014/263/PRG/SGG DU 31 DECEMBRE 2014, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CNRPT).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu la Loi L/2005/018/AN du 8 Septembre 2005, relative à la Réglementation Générale des Télécommunications;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu la proposition du Président de l'Assemblée Nationale

Vu la proposition du Conseil Économique et Social.

DECRETE:

### Article 1er

M. Alpha Mohamed Kallo, Economiste, en service au Ministère de l'Economie et des Finances, est nommé Président du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications.

### Article 2 — Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications, les personnes dont les prénoms et noms suivent:

1. M. Lamine Bangoura, Financier en service au Conseil Économique et Social.
2. M. Ibrahima Touré, Economiste, ancien Directeur de Plan-Guinée.
3. M. Emmanuel Gnan, Ingénieur Télécom.
4. Me Mohamed Koly Camara, Juriste, en service au Ministère de la Justice.

### Article 3

Les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.

### Article 4

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Décembre 2014

Prof. Alpha CONDE