# Décret portant mise en disponibilité d'un Officier Général (D/2015/098/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2015-05-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2015-098-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2015/098/PRG/SGG DU 18 MAI 2015, PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN OFFICIER GENERAL.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant Statut Général et Statuts particuliers des Militaires ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.

DECRETE :

### Article 1er

Conformément aux alinéas 5 à 9 de l'article 75 du statut général des militaires, le Général de brigade Maturin BANGOURA est mis en disponibilité pour cinq (5) ans.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 18 Mai 2015
Pr. Alpha CONDE