# Décret portant ratification de l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (D/2016/192/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2016-06-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2016-192-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2016/192/PRG/SGG DU 22 JUIN 2016, PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) SUR LA FACILITATION DES ECHANGES.

### Article — LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2016/009/AN du 1er Juin 2016, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2016/191/PRG/SGG du 14 Juin 2016, portant promulgation de la Loi L/2016/022/AN du 1er Juin 2016;

### DECRETE:

### Article 1er

Est ratifié l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Juin 2016

**Prof. Alpha CONDE**