# Décret portant création de la Communauté Guinéenne du Renseignement (D/2016/193/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2016-06-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2016-193-prg-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2016/193/PRG/SGG DU 27 JUIN 2016, PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE GUINEENNE DU RENSEIGNEMENT.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics.

DECRETE:

### Article 1er

Au titre de la Réforme des Services de Sécurité (RSS) et en accord avec la Politique Nationale de Défense et de Sécurité (PNDS), il est créé une Communauté Guinéenne du Renseignement (CGR).

### Article 2 — La Communauté Guinéenne du Renseignement comprend les Services de renseignement spécialisés au nombre de six qui sont :

1- La Direction Générale du Renseignement Intérieur (DGRI);
2- La Direction Générale du Renseignement Extérieur (DGRE);
3- La Direction Générale du Renseignement de Défense et de Sécurité Militaire (DGRDSM);
4- La Direction du Renseignement Economique, Financier et Narcotique (DREFN);
5- La Direction du Renseignement Militaire (DRM);
6- La Direction des Renseignements Généraux du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaires (DGRHCGN/DJM).

### Article 3 — Les services de renseignement spécialisés indiqués ci-dessus, relèvent des tutelles suivantes :

- Le Cabinet de la Présidence de la République : Pour la Direction Générale du Renseignement Extérieur et La Direction du Renseignement Economique, Financier et Narcotique;
- Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile : Pour la Direction Générale du Renseignement Intérieur;
- Le Ministère de la Défense Nationale : Pour la Direction du Renseignement Militaire, la Direction Générale du Renseignement de Défense et de Sécurité Militaire et la Direction des Renseignements Généraux du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, Direction de la Justice Militaire.

### Article 4

La cohérence des activités des services de renseignement sur le terrain et leur coopération sont garanties par un coordonnateur national du renseignement, Point d'entrée unique auprès du Président de la République.

### Article 5

L'organisation, les missions et le fonctionnement de chaque service de renseignement spécialisé seront fixés par des décrets séparés.

### Article 6 — La chaîne officielle de diffusion du renseignement au sein de la communauté Guinéenne du renseignement comprend :

1- Le Président de la République ;
2- Le Premier Ministre ;
3- Le Conseil Supérieur de Défense et de Sécurité ;
4- Le Conseil National du renseignement ;
5- Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;
6- Le Ministre de la Défense Nationale ;
7- Le Chef d'Etat-major Particulier du Président de la République ;
8- Le Coordonnateur National du Renseignement.

### Article 7

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Juin 2016

Prof. Alpha CONDE