# Décret portant nomination d'un membre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (D/2016/236/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2016-07-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2016-236-prg-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2016/236/PRG/SGG DU 22 JUILLET 2016, PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2010/001/CNT du 24 Mai 2010, portant Code Electoral en République de Guinée ;
Vu la Loi Organique L/91/003/CTRN du 23 Décembre 1991, portant Charte des Partis Politiques ;
Vu la Loi L/2012/016/CNT du 19 Septembre 2012, portant Fonctionnement, Composition et Attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Vu la Lettre N°094/CC/P/VP/SG/SCC/2016 de la Cour Constitutionnelle en date du 13 juillet 2016, portant nomination d'un Commissaire à la CENI ;

DECRETE:

### Article 1er

Est nommé Membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Monsieur Bakary MANSARE, Ingénieur, RPG/Arc-enciel, en remplacement de Monsieur Ibrahima Kalil KEITA.

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Juillet 2016

Prof. Alpha CONDE