# Décret portant ouverture de l'appel d'offres pour l'attribution de titres miniers sur les gisements d'or de Kiniéro (D/2017/041/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2017-02-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2017-041-prg-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2017/041/PRG/SGG DU 17 FEVRIER 2017, PORTANT OUVERTURE DE L'APPEL D'OFFRES POUR L'ATTRIBUTION DE TITRES MINIERS SUR LES GISEMENTS D'OR DE KINIERO.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 9 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 8 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et des Titres miniers;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 03 Janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/268/PRG/SGG du 09 Septembre 2016, portant Attributions et Fonctionnement de la Commission Nationale des Mines;
Vu l'Arrêté A/2014/019/MMG/SGG du 13 Février 2014, portant Organisation, Fonctionnement et Désignation des membres du Comité Technique des Titres Miniers;
Vu l'Arrêté A/2017/005/MMG/SGG du 09 Janvier 2017, Réservant les gisements de minerai d'or de Kiniéro en vue de l'organisation d'une procédure d'appel d'offres;
Vu le Rapport du Ministère des Mines établi conformément à l'article 79 du Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et des Titres miniers;
Sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie;

DECRETE:

### Article 1er

Est ouverte, la procédure d'appel d'offres relative à l'attribution des zones de permis d'exploitation et de permis de recherche sur les gisements de minerai d'or de Kiniéro, dans la préfecture de Kouroussa. Ces gisements sont réservés en application de l'Arrêté A/ 2017/005/MMG/SGG du 09 Janvier 2017, Réservant les gisements de minerai d'or de Kiniéro en vue de l'organisation d'une procédure d'appel d'offres.

### Article 2

Conformément à l'article 79 du Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et des Titres miniers et en application de l'Arrêté précédemment cité, la procédure d'appel d'offres sur les zones des permis d'exploitation et des permis de recherche relatifs aux gisements de minerai d'or de Kiniéro devra être conclue dans un délai d'un (1) an.

### Article 3

La présente procédure d'appel d'offres pourra porter sur tout ou partie de l'ensemble des zones réservées conformément aux dispositions prévues dans l'Arrêté susmentionné.

### Article 4

Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l'application du présent Décret.

### Article 5

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Février 2017

Prof. Alpha CONDE