# Décret portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (Mars 2018) (D/2018/120/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 2018-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2018-120-prg-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2018/120/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2018, PORTANT RATIFICATION DE L'ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (MARS 2018).

### Article — LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018, autorisant la Ratification ;
Vu le Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 Juillet 2018, portant promulgation de la Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018 ;

### DECRETE :

### Article 1er

Est ratifié l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (mars 2018).

### Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 20 Juillet 2018

Prof. Alpha CONDE