# Décret portant nomination d'un Ministre (D/2021/060/PRG/CNRD/SGG)

> Décret / Arrêté · 2021-11-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2021-060-prg-cnrd-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2021/060/PRG/CNRD/SGG DU 02 NOVEMBRE 2021, PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur.

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

DECRETE:

### Article 1er

Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Madame Fatoumata Yari SOUMAH, précédemment Notaire est nommée Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.

### Article 2

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Novembre 2021
Colonel Mamadi DOUMBOUYA