# Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (D/2022/068/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-01-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2022-068-prg-cnrd-sgg
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> 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2022/068/PRG/CNRD/SGG DU 28 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant nomination du Ministre des Mines et de la Géologie ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

DECRETE:

##### CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Le Ministère des Mines et de la Géologie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des mines et de la géologie et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines des mines et de la géologie et de veiller à leur application ;
- de procéder à la mise en œuvre de la politique du contenu local et de veiller au respect de la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier ;
- de veiller au respect de la législation et de la réglementation relatives à la gestion et aux conditions sécuritaires des produits explosifs à usage civil en collaboration avec les Administrations concernées ;
- d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement dans le secteur des mines et de la géologie ;
- de réaliser les études prospectives dans les domaines des mines et de la géologie ;
- de réaliser les infrastructures géologiques, géochimiques, géophysiques, hydrogéologiques et géotechniques du territoire national ;
- d'inventorier et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines ;
- d'exécuter ou de faire exécuter les travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques, de télédétection et d'assurer le traitement et l'interprétation des données qui en résultent ;
- d'organiser l'exploitation minière artisanale et la commercialisation de la production artisanale ;
- d'assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des plans d'action proposés par les sociétés et les projets miniers ;
- d'assurer le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et/ou de prospection initiés par l'État et/ou par les investisseurs privés dans les domaines des mines, de la géologie, de la géochimie, de la géophysique, de l'hydrogéologie et de la géotechnique ;
- d'assurer la surveillance sismologique du pays ;
- de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans les localités minières ;
- de négocier et de conclure tout accord et convention dans le cadre de la gestion du patrimoine minier et géologique ;
- d'assurer la gestion du système d'information géologique et minière ;
- de veiller à la mise en place des infrastructures auxiliaires d'évacuation des minerais ;
- de veiller au renforcement des capacités humaines de l'administration minière ;
- d'appuyer l'émergence d'un secteur privé minier national dynamique ;
- d'assurer la sécurisation des ressources minières à l'exportation ;
- d'instruire les demandes d'attribution, de renouvellement, de transfert et de retrait des titres miniers et autorisations diverses ;
- d'assurer le développement et la promotion du secteur minier ;
- de veiller à la bonne cohabitation entre les communautés locales, les sociétés et projets miniers ;
- de veiller à la sécurisation des investissements et des investisseurs dans les zones minières ;
- de veiller à la restauration des sites miniers ;
- de veiller à la contribution des sociétés et projets miniers au développement local ;
- de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur minier ;
- de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du secteur ;
- de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux mines et à la géologie.

##### CHAPITRE 11: ORGANISATION

### Article 2 — Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend :

- un Secrétaire Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d'Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Services Rattachés ;
- des Organismes Publics Autonomes ;
- des Programmes et Projets Publics ;
- des Services Déconcentrés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 3 — Le Cabinet du Ministre comprend :

- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller Juridique ;
- un Conseiller Economique et Fiscal ;
- un Conseiller Chargé des questions d'Infrastructures Minières ;
- un Conseiller Technique ;
- un Conseiller Chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet.

### Article 4 — Les Services d'Appui sont :

- l'Inspection Générale ;
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- le Service des Affaires Juridiques ;
- la Brigade Anti-fraude des Matières Précieuses ;
- le Service de Coopération et d'Investissement dans le Secteur Minier ;
- le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- la Division des Affaires Financières ;
- le Contrôleur Financier ;
- la Personne Responsable des Marchés Publics ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Sécurité, Santé et Hygiène ;
- le Centre de Ressources Documentaires ;
- le Service Genre et Equité ;
- Le Service et Information ;
- Le Secrétariat Central.

### Article 5 — Les Directions Nationales sont :

- la Direction Nationale des Mines ;
- la Direction Nationale de la Géologie.

### Article 6 — Les Services Rattachés sont :

- le Centre de Promotion et de Développement Miniers ;
- le Centre de Géophysique et de Sismologie ;
- le Service National de Coordination et de Suivi des Projets Miniers ;
- le Bureau des Évaluateurs des Quantités et Qualités des Produits Miniers ;
- le Service des Relations Communautaires et du Contenu Local ;
- le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés.

### Article 7 — Les Organismes Publics Autonomes sont :

- l'Office National des Géo-Services ;
- le Bureau National d'Expertise du Diamant, de l'Or et des Matières Précieuses ;
- le Laboratoire National de la Géologie ;
- le Fonds d'Investissement Minier.

### Article 8

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.

### Article 9 — Les Services Déconcentrés sont :

- les Inspections Régionales des Mines et de la Géologie ;
- les Directions Préfectorales des Mines et de la Géologie.

### Article 10 — Les Organes Consultatifs sont :

- l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ;
- la Commission Nationale des Mines ;
- le Secrétariat National de la Sécurité Minière ;
- la Chambre des Mines de Guinée ;
- le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley ;
- le Conseil de Discipline.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 11

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et des Projets Publics et des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

### Article 12

Des Arrêtés du Ministre des Mines et de la Géologie fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 13

Le présent Décret qui abroge toutes disposition ; antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.