# Décret portant création du Comité Stratégique de Suivi du Projet Simandou (D/2022/279/PRG/CNRD/SGG)

> Décret · 2022-06-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-2022-279-prg-cnrd-sgg
>
> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECRET D/2022/279/PRG/CNRD/SGG DU 08 JUIN 2022, PORTANT CREATION DU COMITE STRATEGIQUE DE SUIVI DU PROJET SIMANDOU.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE :

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Comité stratégique de suivi du projet Simandou (le « Comité Stratégique de Simandou »).

### Article 2

Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en œuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des gisements de fer de Simandou.

Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en œuvre diligente des dispositions de l'Accord-cadre du 25 Mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou signé entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou (WCS) et le Groupe Rio Tinto Simfer.

A ce titre, il est notamment chargé de:
- fixer les orientations générales et les aspects stratégique de l'État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;
- veiller au respect de l'atteinte des objectifs de l'État dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;
- s'assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie de négociation de l'État avec ses partenaires ;
- veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ;
- assurer l'interface avec le Gouvernement ;
- faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires;
- veiller à la mise en œuvre du contenu local.

### Article 3

Le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité.

Le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.

### Article 4

Il est mis à la disposition du Comité Stratégique de Simandou des moyens technique, matériel et financier pour son fonctionnement.

### Article 5

Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Juin 2022

Colonel Mamadi DOUMBOUYA