# Décret portant nominations à la Cour des comptes (D/91/111)

> Décret / Arrêté · 1991-03-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-91-111
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/91/111 du 27 mars 1991 portant nominations à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Décrète :

### Article 1 — Sont nommés dans les fonctions ci-après les cadres dont les noms suivent :

1- Procureur général : Hady BAH, précédemment Conseiller à la Cour des comptes

2- Avocats généraux :
1- Moustapha SOUMAH, ISFC, précédemment en service au MICA;
2- Elisabeth CAMARA, Administrateur civil précédemment en service au MICA.

### Article 2

Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 mars 1991
Général Lansana CONTE.