# Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture, des Arts et des Sports (D/92/130)

> Décret · 1992-05-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-92-130
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> 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/92/130 du 26 mai 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Culture, des Arts et des Sports.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement de la République de Guinée ;

Vu le décret D/92/036 du 6 février 1992 portant nomination des membres du gouvernement ;

Décrète :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de jeunesse, de culture, des arts et des sports.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de mettre en place le cadre institutionnel et réglementaire qui favorise le développement et l'épanouissement des activités de jeunesse, notamment dans le domaine des activités culturelles, artistiques et sportives ;
- d'élaborer un programme d'action pour une meilleure intégration sociale des jeunes, en favorisant leur participation aux activités de développement économique, social et culturel ;
- d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2 — Pour accomplir sa mission, le ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :

- un secrétariat général,
- un cabinet,
- des services d'appui,
- des directions nationales,
- des services rattachés,
- des organismes personnalisés,
- un projet public,
- des organes consultatifs.

### Article 3 — Le cabinet du ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports comprend :

- un chef de cabinet,
- trois conseillers,
- un attaché de cabinet.

### Article 4 — Les services d'appui sont :

- le service des relations extérieures,
- la division des affaires administratives et financières,
- le secrétariat central,
- le service documentation et archives.

### Article 5 — Les directions nationales sont :

- la Direction nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire,
- la Direction nationale de la culture,
- la Direction nationale de l'éducation physique et des sports.

### Article 6 — Les services rattachés sont :

- l'École nationale d'éducation physique et des sports
- le Centre national de médecine sportive,
- le Bureau guinéen des droits d'auteur, BGJA
- le centre d'accueil
- le musée national,
- la bibliothèque nationale,
- les archives nationales.

### Article 7 — Les organismes personnalisés sont :

- l'Institut national des beaux-arts,
- les complexes sportifs nationaux,
- la bibliothèque franco-guinéenne,
- l'Agence guinéenne des spectacles.

### Article 8

Le projet public est le Centre de lecture et d'animation culturelle (C.L.A.C.).

### Article 9 — Les organes consultatifs sont :

- le conseil supérieur des archives
- les correspondances nationales de l'Institut Culturel Africain (ICA) et de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (A.C.C.T.).

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés et des organismes personnalisés.

### Article 11

Des arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture des Arts et des Sports fixent séparément les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui.

### Article 12

Les dispositions des décrets n° 134/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant organisation et attributions du ministère à la Présidence de la République chargé de l'Information, de la Culture et du Tourisme et celles du décret n° 109/PRG/SGG/88 du 26 avril 1988 fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports, sont abrogées.

### Article 13

Les présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 mai 1992.
Général Lansana CONTE