# Décret rectifiant l'article 7 du décret D/93/110/PRG/SGG du 10 juin 1993 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National (D/93/200)

> Décret / Arrêté · 1993-10-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-93-200
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/93/200 du 15 octobre 1993, rectifiant l'article 7 du décret D/93/110/PRG/SGG du 10 juin 1993 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National

Le Président de la République

### Décret

### Article 1er — L'article 7 du décret D/93/100/PRG/SGG du 10 juin 1993, portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds Forestier National, est rectifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de:

### Article 7

Le Secrétaire exécutif est nommé par arrêté du Président du Comité de gestion parmi les membres du Comité de gestion.

Lire:

### Article 7

Le Secrétaire exécutif est nommé par le Président de la République et sera choisi parmi les agents publics ayant le titre d'ingénieur forestier.

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 octobre 1993
Lansana Conté