# Décret nommant le "Grand Chancelier" de l'Ordre National du mérite de la République de Guinée (D/94/003)

> Décret / Arrêté · 1994-01-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-94-003
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/94/003 du 26 janvier 1994, nommant le "Grand Chancelier" de l'Ordre National du mérite de la République de Guinée.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la loi fondamentale;

Vu la loi L/94/002/CTRN du 26/01/94 modifiant et complétant l'ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;

Vu l'ordonnance n° 116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;

Vu le décret n° 036/PRG/SGG du 6 février 1992, nommant les Membres du Gouvernement;

### Décrète

### Article 1er

Le Colonel El Hadj Sory Doumbouya, cumulativement avec ses fonctions est nommé Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée.

### Article 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 janvier 1994
Lansana Conté