# Décret autorisant la création de la Société de Diffusion de la chaîne de Télévision T.V. 5 Afrique en Guinée (D/96/021/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 1996-01-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-96-021-prg-sgg
>
> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décret D/96/021/PRG/SGG du 29 janvier 1996, autorisant la création de la Société de Diffusion de la chaîne de Télévision T.V. 5 Afrique en Guinée.

Le Président de la République;

Décrète:

### Article 1er

Il est autorisé la création d'une société anonyme à participation publique dénommée "Société de Diffusion de la SODITEV" placée sous la tutelle du Département chargé de l'Information.

### Article 2

Le siège social de la "Société de Diffusion de la chaîne de Télévision T.V 5 Afrique en Guinée" est fixé à Conakry.

### La Société a pour objet la réalisation et l'exploitation d'une Station de réception et de rediffusion du signal TV 5 Afrique en Guinée

### Article 4 — Pour assurer sa rentabilité et sa viabilité la société est autorisée à titre exceptionnel, à entreprendre toute activité, connexe à cette diffusion, à savoir;

- la rediffusion d'autres chaînes de Télévision avec lesquelles elle aura conclu des accords de rediffusion;
- la vente d'équipements de réception MMDS (Antennes, Convertisseurs, décodeurs);
- l'utilisation de tout artifice technique pour protéger son activité et pour lutter contre la piraterie.

### Article 5

Les Statuts de la Société de Diffusion de la Chaîne de Télévision TV 5 Afrique en Guinée sont fixés et modifiés par arrêté conjoint du Chef du Département Chargé des Finances et celui de l'Information.

### Article 6

La "SODITEV" sera dirigée par un Conseil d'Administration dont la composition sera déterminée par les statuts.

### Article 7

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 1er février 1996
LANSANA CONTE