# Décret portant attribution et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération (D/97/063/PRG/SGG)

> Décret / Arrêté · 1997-05-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/d-97-063-prg-sgg
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### Article

Décret D/97/063/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant attribution et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération.

Le Président de la République :

Vu la loi fondamentale :

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,

Vu le décret n° 96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997.

Vu le décret n° 96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attribution des membres du Gouvernement,

- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.

### Décrète :

##### CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS

### Article 1

Le Ministère du plan et de la coopération a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de programme et plan de développement, coopération internationale et études statistiques.

A cet effet, il est chargé :

- de la conception, l'élaboration et le suivi des programmes de développement économique, social et culturel ;
- de l'élaboration et le suivi du programme pluriannuel d'investissement public et la participation à la préparation des projets ;
- de la participation à la préparation du volet investissement public des lois de finances en collaboration avec le Ministère chargé des finances.
- de l'élaboration en relation avec les départements concernés d'un schéma de planification contractuelle pour la promotion et le développement des collectivités territoriales et décentralisées ;
- de la mobilisation et de la coordination des ressources extérieures nécessaires au financement des projets d'investissement ;
- de la collecte, la centralisation, l'analyse et la diffusion de l'information statistique ;
- de l'organisation des recensements nationaux ;
- de la préparation et le suivi du programme de Coopération Internationale et la coordination de l'assistance technique ;
- de l'organisation des commissions mixtes de coopération.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2 — Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan et de la Coopération comprend :

- un Secrétariat Général
- un Cabinet
- des Services d'Appui
- des Directions Nationales

### Article 3 — Le Cabinet du Ministre chargé essentiellement de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'Environnement socio-politique comprend :

- un Chef de Cabinet
- un Conseiller Économique chargé des politiques sectorielles
- un Conseiller chargé des questions de programmation des Investissements
- un Conseiller Juridique
- un Conseiller chargé de mission
- un Attaché de Cabinet

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 4 — Les Services d'Appui sont :

- la Division des Affaires Administratives et Financières
- le Service Information et Documentation
- le Service Central de Reprographie
- le Secrétariat Central

### Article 5 — La Division des Affaires Administratives et Financières comprend :

- une Section Personnel et Formation
- une Section Comptabilité, Matériel et Equipement.

### Article 6

Le Service Information et Documentation et le Service Central de Reprographie sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 7

Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 8 — Les Directions Nationales sont :

- la Direction Nationale du Plan
- La Direction Nationale de la Coopération
- La Direction Nationale de la Statistique
- La Direction Nationale de l'Intégration Economique
- la Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics (DNPIP).

### Article 9

La Direction du Plan est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales de développement économique, social, culturel et régional.

Elle comprend :

- une Division Etudes et Stratégies Macro-Economiques
- une Division Statégies Sectorielles
- une Division Populations et Ressources Humaines
- une Division Développement Régional

### Article 10 — La Division Etudes et Stratégies Macro-Economiques comprend :

- une Section Etudes et Stratégies
- une Section Projections macro-économiques
- une Section Synthèse et suivi des politiques

### Article 11 — La Division Développement rural et Environnement :

- une Section Mines-Energies-Industries
- une Section Bâtiment et Travaux Publics
- une Section Service

### Article 12 — La Division Population et ressources humaines comprend :

- une Section Education - Formation et Emploi
- une Section Santé, Affaires Sociales et Promotion Féminine
- une Section Politique de Population

### Article 13 — La Division Développement Régional comprend :

- une section Zone Spéciale de Conakry
- une section Guinée Maritime
- une section Moyenne Guinée
- une section Haute Guinée
- une section Guinée Forestière

### Article 14

La Direction Nationale de la Coopération est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération bilatérale et multilatérale.

Elle comprend :

- la Division Coordination des Aides Extérieures et Suivi des Dons
- la Division Coopération Bilatérale
- la Division Coopération Multilatérale
- la Division UE/ACP

### Article 15 — Le Service des Dons de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend :

- une Section Comptabilité des Dons
- une Section Logistique

### Article 16 — La Division Coordination des Aides Extérieures et Assistance Technique comprend :

- une Section Coordination
- une Section Assistance Technique
- une Section Synthèse

### Article 17 — La Division Coopération Bilatérale comprend :

- une Section Amérique et Océanie
- une Section Europe
- une Section Afrique
- une Section Asie Orientale et Asie du Sud-Est
- une Section Moyen et Proche Orient

### Article 18 — La Division Coopération Multilatérale comprend :

- la Section des Institutions Spécialisées de l'ONU à caractère Social UNICEF
- OMS
- FNUAP
- la Section des Institutions Spécialisées de l'ONU à caractère Economique PNUD-ONUDI-CNUCED-CEA
- la Section des Institutions Spécialisées pour le développement Rural FAO-FIDA-PAM

### Article 19 — La Division Union Européenne - Afrique - Caraïbes - Pacifique (UE/ACP) comprend :

- une Section Développement Rural et Hydraulique Villageoise
- une Section Développement Industriel, Minier et Collectivité Décentralisée
- une Section Infrastructures Routières et Sociales
- une Section Projets Régionaux

### Article 20 — La direction Nationale de la Statistique est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Plan et Statistique Nationale, d'élaboration de centralisation et de production des Statistiques Economiques Financières, Sociales et les comptes de la Nation. Elle comprend :

- la Division Statistiques Général
- la Division Statistique, Démographiques et Sociales
- la Division Comptabilité Nationale et Synthèse Economique

### Article 21 — La Division Statistique Générale comprend :

- une Section Statistiques Courantes
- une Section Statistiques du Commerce Extérieur
- une Section Statistiques des Prix

### Article 22 — La Division Statistiques Démographiques et Sociales comprend :

- une Section Etat Civil et Statistique Sociales
- une Section Cartographie

### Article 23 — La Division Enquêtes et Méthodologie Statistiques comprend :

- une Section Enquête
- une Section Méthodologie
- une Section Suivi

### Article 24 — La Division Comptabilité Nationale et Synthèse Economique comprend :

- une Section Atelier des Comptes
- une Section Tableaux de Synthèses et Comptes de Produits
- une Section Repertoire des Entreprises et Central des Bilans

### Article 25 — La Direction Nationale de l'Intégration Economique est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Intégration Economique régionale et sous Régionale Africaine. Elle comprend :

- la Division Etudes et Informations
- la Division Suivi des Programmes et Projets

### Article 26 — La Division Etudes et Information comprend :

- une Section Etudes
- une Section Suivi des Conventions
- une Section Documentation et Information

10 Juin au 25 Juin 1997

### Article 27 — La Division Suivi des Programmes et projets comprend :

- une Section Suivi des Programmes et projets Sociaux et Culturels
- une Section Suivi des Programmes et projets Economiques
- une Section des Programmes et projets d'Infrastructures

### Article 28 — La Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics est chargée de l'élaboration du programme Pluriannuel des Investissements Publics et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche de financements extérieurs pour les Projets de Développement. Elle comprend :

- la Division Programmation et Financement
- la Division Développement Rural et Environnement
- la Division Infrastructures et Industrie
- la Division Décentralisation et Secteurs Sociaux

### Article 29 — La Division Programmation Financement comprend :

- une Section Etudes et Suivi
- une Section Programmation et Fichiers Projets
- une Section Financement Extérieur et BND

### Article 30 — La Division Développement Rural et Environnement comprend :

- une Section Agriculture
- une Section Pêche et Elevage
- une Section Environnement, Eaux et Forêts

### Article 31 — La Division Infrastructure et Industrie comprend :

- une Section du Tertiaire
- une Section du Secondaire

### Article 32 — La Division Décentralisation et Secteurs Sociaux comprend :

- une Section Santé et Education
- une Section Décentralisation et Affaires Sociales
- une Section Administration Générale

##### CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

### Article 33

Des Arrêtés du Ministre du Plan et de la Coopération fixent les détails des missions et attributions des Directions Nationales et des Services d'Appui.

### Article 34

Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération.

### Article 35

L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération.

### Article 36

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre du Plan et de la Coopération sur proposition des Chefs de service.

### Article 37

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 5 mai 1997

Général Lansana Conté